Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Coordination genevoise pour le droit de manifester

Contre les entraves à la liberté de réunion pacifique : 
création d’une coordination genevoise pour le droit de manifester

Communiqué de presse · 10 juillet 2019

jeudi 11 juillet 2019 par Claude REYMOND

En réaction à l’augmentation des entraves au droit de manifester mises en place par les autorités genevoises, une Coordination genevoise pour le droit à manifester s’est constituée au courant du mois de juin, composée de différents syndicats, partis, associations et collectifs militants.

En effet, alors que Genève est un lieu où les entraves au droit de manifester sont déjà particulièrement fortes, un durcissement notoire des conditions de manifester s’est mis en place ces derniers mois.

En plus de l’épée de Damoclès que représente le risque de se faire amender jusqu’à 100’000 CHF en cas de débordements (valable depuis la mise en œuvre de la loi sur les manifestations de 2012), les organisateurs·trices d’une manifestation peuvent désormais se voir imposer des frais avant même que la manifestation n’ait eu lieu : facturation liée au déplacement de places de stationnement (sous-traités à l’entreprise privée Traceroute), émoluments pour toute demande d’autorisation parvenant aux services de l’État moins de 30 jours avant la date prévue de la manifestation et dont le caractère urgent ne serait pas démontré. À cela s’ajoute une interdiction de manifester pour toute demande parvenant moins de 48h avant l’événement.

Plusieurs collectifs et organisateurs·trices de manifestations ont été victimes de ce harcèlement judiciaire et bureaucratique et ont reçu des factures (ou des menaces de factures) de plusieurs centaines de francs. Des piquets de grève en ont aussi été victimes : d’abord par l’injonction policière de s’éloigner de l’entrée du lieu de travail concerné, puis par la délivrance de contraventions pour « manifestation non autorisée ». Certain·e·s ont dû renoncer à leur rassemblement. Ces atteintes à un droit démocratique fondamental doivent cesser.

Face à cette situation, la coordination CGDM lance plusieurs répliques :

  • Un recours a été déposé auprès de la chambre administrative contre la décision de facturer des émoluments de 500.– pour la manifestation en mémoire d’Ali Reza, jeune migrant afghan qui s’est donné la mort fin mars au Foyer de l’Etoile. Bien que la demande d’autorisation leur soit parvenue une semaine avant la date de la manifestation, les services de police ont considéré que la manifestation ne présentait pas de caractère "urgent". Si réagir à la mort d’un jeune homme victime de conditions d’accueil déplorables ne constitue pas un motif urgent de se rassembler, qu’est-ce qui le constitue ? Quoi qu’il en soit, c’est le principe même de facturer des émoluments que nous contestons, car nous le considérons comme un procédé illégal et antidémocratique.
  • En attendant que la chambre administrative statue sur le recours précité, nous exigeons du Conseil d’Etat qu’il ne facture plus d’émoluments et nous appelons tous les collectifs qui se verraient facturer des frais à faire grève en ne les payant pas et en nous contactant : droitdemanifester@riseup.net
  • Nous travaillons à la constitution d’un rapport faisant largement état des multiples violations de la liberté de réunion pacifique à Genève . Nous lançons un appel à contributions auprès des divers collectifs et organisations ayant subi des entraves à manifester ces derniers mois/années (amendes, restrictions, interdictions, conditions inacceptables) ou s’étant vu facturer des frais pour exercer ce droit fondamental. Merci d’envoyer vos témoignages à droitdemanifester@riseup.net avant le 30 juillet. Le rapport devrait être rendu public à la fin de l’été.


La Coordination genevoise pour le droit de manifester regroupe pour l’instant les organisations suivantes (état au 09.07.2019) :
Solidarité Tattes · solidaritéS · Parti du Travail · CGAS · SIT · UNIA · Comité FreeManifs · Climate Strike Genève · CUAE



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