Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Pour la défense du droit de grève et des libertés syndicales

appel de la CGT pour le 17 juin 2019

Pour une norme contraignante contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail

jeudi 6 juin 2019 par Claude REYMOND

Reconquérir l’Organisation Internationale du Travail

Alors que l’Organisation Internationale du Travail fête cette année son centenaire, la photographie sociale du monde apparaît particulièrement sombre :
• Plus de 300 millions de travailleurs à travers le monde vivent avec moins de 1 euro par jour.
• Les inégalités se sont creusées dans de nombreux pays au cours des quarante dernières années. Ainsi la part de la rémunération du travail dans le produit intérieur brut (PIB) mondial baisse continuellement depuis les années 70.
• 73 % de la population mondiale ne bénéficient pas d’une protection sociale adaptée.
• Seuls 12 % des chômeurs perçoivent une indemnisation et cette proportion est en baisse constante depuis 2009.
• 72 % des femmes ne reçoivent aucune allocation maternité.
• L’écart de rémunérations entre hommes et femmes est supérieur à 20 %, en défaveur d’une population féminine surexposée dans le même temps aux emplois atypiques.
• Près d’une personne âgée sur deux ne perçoit aucune pension de retraite.
• Le chômage touche plus de 210 millions de personnes -plus de 30 millions de plus depuis 2018. Le taux de chômage des jeunes est souverit deux fois plus important que la moyenne.
• À l’échelle mondiale, la moitié de la population active travaille dans le secteur informel, c’est¬à-dire sans contrat de travail.
• 2,5 millions de travailleurs décèdent chaque année du fait d’un accident ou d’une maladie lié au travail. Il y a ainsi plus de victimes dans le cadre du travail qu’il n’yen a dans tous les conflits et guerres réunies au cours d’une année !

• on compte encore au moins 150 millions d’enfants astreints au travail.
• 21 millions de personnes sont victimes du travail forcé.
• La moitié de la population mondiale vit dans des pays qui n’ont pas ratifié les conventions n 87 et n 98 de l’OIT, qui protègent la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à la négociation collective.

Depuis 2012, des représentants du patronat mondial prennent violem ht pour cible l’OIT. Leur offensive remet en cause tant les finalités de l’Organisation, que les textèsdont elle est la garante et que son fonctionnement.
- ,
• Sur les objectifs, ils prétendent que l’OIT serait un lieu de recherche d’un équilibre entre travailleurs et employeurs alors qu’elle a été créée pour protéger les premiers contre les excès des seconds.
Encadré : Rappelons ce qu’écrivait en 1930 George Scelle, un proche conseiller d’Albert Thomas : « Comme toutes les législations ouvrières des grandes communautés industrielles, la législation internationale (de l’OIT) se préoccupe d’abord de protéger les faibles (...). Dans nos sociétés modernes, la situation des salariés a besoin d’être défendue non pas seulement contre l’exploitation professionnelle de l’employeur, mais contre l’infériorité économique qui résulte de l’organisation sociale (...). C’est pourquoi la législation du travail est interventionniste et obligatoire et se présente sous la forme d’une règlementation et d’une tutelle. Elle ne donne pas seulement à l’ouvrier des « pouvoirs >J juridiques, elle le dote d’un état juridique exceptionnel (ou privilégié au sens étymologique du mot) dont il n’est pas libre de se dépouiller. C’est un « droit de classe>J parce que le capitalisme moderne a fait des salariés une classe sociale nettement caractérisée et délimitée >J.
Pages 239 et 240, l’Organisation Internationale du Travail et le B.I.T., Georges Scelle, préface d’Albert Thomas, Librairie des sciences politiques et sociales, 1930.
• Sur les textes, les attaques des employeurs se concentrent sur la question du droit de grève. Alors que ce droit découle de la jurisprudence produite de façon tripartite dans le cadre de l’application de la convention 87 sur les libertés syndicales, ils refusent de le reconnaître et contestent par conséquent le caractère universel du droit de grève.
• Sur le fonctionnement enfin, leurs coups frappent simultanément la Commission des experts pour l’application des conventions et recommandations, la Commission d’application des normes de la conférence, et le Comité de la liberté syndicale. Ils cherchent par ces coups à affaiblir l’autorité des instances de contrôle de l’application des normes.

Dans un tel contexte d’urgence sociale et de démultiplication des attaques, la CGT exige :
• L’adoption par la conférence du centenaire d’une déclaration à la hauteur des enjeux qui se posent en matière de progrès et de justice sociale, qui puisse aider à la réduction effective des inégalités criantes rappelées plus haut et qui fasse écho à l’esprit et aux ambitions des précédents texte de l’organisation (notamment sa constitution et sa déclaration de 1944, adoptée à Philadelphie).
• Le renforcement de la responsabilité des Etats devant les normes internationales de l’OIT, en envisageant la mise en œuvre d’un régime sanctionnant leur violation.
• L’engagement de la responsabilité des entreprises et plus particulièrement celle des firmes multinationales devant les normes internationales du travail, en envisageant la encore des mécanismes de contrôle de leur respect et de sanction des écarts constatés.
• L’engagement de la responsabilité des ensembles régionaux et singulièrement celle de l’Union Européenne devant les normes internationales du travail. Il est anormal que l’UE, comme les multinationales, ne soit pas sujet de droit devant les normes de l’OIT.
• La mise en place d’une clause sociale rendant obligatoire la prise en compte et le respect des normes de l’OIT dans les échanges commerciaux internationaux.
• La mise en œuvre d’une conditionnalité sociale imposant aux Institutions Financières Internationales (FMI et Banque Mondiale) le respect des normes sociales internationales et, lorsqu’elles existent, des règles de droit social fixées par chacun des pays.
• L’intégration de nouveaux chapitres au code international du travail : devoir de vigilance et RSE des multinationales ; conséquences du numérique sur la nature et l’organisation du travail ; risques psycho-sociaux et souffrance au travail ; dimension sociale du processus de transition énergétique, .... et dès cette année, l’adoption d’une convention contraignante et ambitieuse contre les violences et le harcèlement, notamment dont sont victimes les femmes, sur le lieu de travail !
• Enfin, la mise en œuvre de réformes procédurales et de fonctionnement internes

. (renforcement du caractère universel des normes de l’OIT, mise en place de procédures internes tranchant les différends d’interprétation, facilitation de la saisine de la Cour Internationale de Justice, procédures internes de vote, ...).



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