Communauté genevoise d’action syndicale

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Protection contre le licenciement

mauvaise élève, la Suisse est sur la liste noire de l’ONU

vendredi 17 mai 2019

Juste avant les célébrations du centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Suisse est épinglée et pressée d’agir plus fermement contre les licenciements abusifs de salarié-e-s actifs au plan syndical, de membres de commissions du personnel ou de salarié-e-s membres de conseils de fondation dans les caisses de pension. L’organisation spécialisée des Nations unies a placé la Suisse sur une liste noire, aux côtés des 40 cas les plus graves en termes de violations des conventions de l’OIT. L’Union syndicale suisse (USS) appelle le Conseil fédéral et le Parlement à remédier au plus vite à cette situation.

Concrètement, il est reproché à la Suisse de violer, dans le domaine de la protection contre le licenciement, les droits humains des salarié-e-s actifs au niveau syndical. Ces droits sont pourtant garantis par la convention n° 98 de l’OIT, que la Suisse a ratifiée. En 2004, l’OIT avait déjà signalé au Conseil fédéral que l’indemnisation maximale de six mois de salaire, prévue dans le Code des obligations (art. 336a al. 2) en cas de licenciement abusif, n’était pas assez dissuasive. Au contraire : on peut ainsi licencier des employé-e-s afin de les faire taire. Les études sur ce sujet montrent que les employeuses et employeurs fautifs sont dans la plupart des cas condamnés à verser seulement deux ou trois mois de salaire. Ils s’en tirent donc à bon compte.

À l’époque déjà, l’OIT demandait à la Suisse de fixer l’indemnité maximale à au moins 12 mois de salaire ainsi qu’à prévoir le réengagement de la personne licenciée dans les cas les plus graves. Depuis, il ne s’est rien passé. En Suisse, les employé-e-s qui, en exerçant leurs droits légaux et constitutionnels, gênent leurs supérieur-e-s sont toujours licenciés sans que cela fasse du bruit. Le projet du Conseil fédéral sur les lanceurs et lanceuses d’alerte n’aurait aucunement amélioré cette situation, il l’aurait au contraire encore aggravée, selon une représentante de l’OIT qui s’exprimait lors d’une audition devant la Commission juridique du Conseil national. Heureusement, la commission a pris cet avis au sérieux et veut faire couler le projet.

Mais il faut quand même que quelque chose bouge : ce n’est pas acceptable que la Suisse ignore pendant des décennies des droits humains et des recommandations de l’OIT qu’elle a elle-même ratifiés. Elle reçoit maintenant la facture, et celle-ci est salée. Elle tombe précisément l’année où l’OIT fête à Genève les cent ans de sa création et où la Suisse présidera en juin la Conférence du centenaire de l’OIT.

C’est une honte que la Suisse soit sur cette liste noire. Notre pays s’y retrouve au même titre que des États tels que la Sierra Leone, le Tadjikistan ou la Biélorussie. Il est grand temps que le Conseil fédéral et le Parlement revoient leur copie et fassent quelque chose.

PS:

Renseignements :
Luca Cirigliano, secrétaire central de l’USS, 076 335 61 97
Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l’USS, 079 249 59 74