Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Arrêt du Tribunal Administratif

Ems les Charmettes

vendredi 2 février 2007 par Peregrine WHITE

Les économies que le gouvernement entend faire sur le dos des personnes âgées en EMS ne seraient pas toutes légales.
L’EMS les Charmettes a recouru contre une décision du département de la solidarité et de l’emploi et a obtenu gain de cause.

Le Tribunal Administratif vient de rendre un jugement, qui déclare illégal le « gel » de la subvention par le Conseil d’Etat.

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Arrêt du tribunal Administratif

Recours de l’EMS les Charmettes contre le département de la solidarité et de l’emploi

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