Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Arrêt du Tribunal Administratif

Ems les Charmettes

vendredi 2 février 2007 par Peregrine WHITE

Les économies que le gouvernement entend faire sur le dos des personnes âgées en EMS ne seraient pas toutes légales.
L’EMS les Charmettes a recouru contre une décision du département de la solidarité et de l’emploi et a obtenu gain de cause.

Le Tribunal Administratif vient de rendre un jugement, qui déclare illégal le « gel » de la subvention par le Conseil d’Etat.

PDF - 1.3 Mo
Arrêt du tribunal Administratif

Recours de l’EMS les Charmettes contre le département de la solidarité et de l’emploi

Retour au plan des documents



Derniers articles