Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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NOUS NE PAIERONS PAS POUR MANIFESTER

conférence de presse du jeudi 9 mai 2019

mardi 7 mai 2019 par Claude REYMOND

Depuis le début de l’année 2019, plusieurs organisateur.ice.s de manifestation - Perce-frontières, Mouvement pour le climat, Solidarité Tattes, Collectif 8 mars... - ont reçu des frais d’émolument inadmissibles. Cette nouvelle pratique est scandaleuse et fragilise un droit fondamental, celui de manifester. C’est pour cette raison que nous avons décidé de nous réunir et de faire front contre ces nouvelles directives appliquées effrontément par le nouveau conseiller d’état chargé du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), Mauro Poggia.

Une conférence de presse se tiendra le 9 mai 2019 à 14h au café des Savoises à Genève (Rue des Savoises 15, 1205 Genève). Seront présent.e.s pour répondre à vos questions et partager leurs expériences des représentant.e.s de Perce-frontières, du Mouvement pour le climat et du Collectif 8 mars.

ci-dessous un texte signé par une trentaine de collectifs, associations ou groupes organisateur.ice.s de manifestation à Genève

Depuis plusieurs années, les manifestations genevoises se voient étouffées par un État excessivement répressif qui impose une série de conditions et punit sévèrement celles et ceux qui s’en écartent. Que ces manifestations soient "autorisées" ou que les militant·e·s choisissent de se rendre dans la rue sans l’accord de l’État, elles restent un moyen de contestation important et nécessaire dans le paysage politique genevois notamment. Aujourd’hui, ce droit fondamental se voit à nouveau fragilisé.

Comme mentionné explicitement dans la « Loi sur les manifestations sur le domaine public », organiser une manifestation dite autorisée c’est se soumettre aux volontés des forces de l’ordre en planifiant toutes les caractéristiques du rassemblement selon leurs directives. Y déroger, ou dépasser les limites de ces conditions préalablement établies représente un risque, une amende qui peut aller jusqu’à 100’000 CHF. En plus de l’épée de Damoclès que représente cette amende, les organisateurs·trices peuvent maintenant se voir imposer des frais avant même que la manifestation n’ait eu lieu. En effet, en 2016 déjà, Pierre Maudet s’était affairé à réprimer les organisateurs·trices de manifestations en privatisant certains services auparavant publics au moyen du nouveau règlement sur les émoluments et les frais de service de la police. Mais depuis le début de l’année 2019, c’est Mauro Poggia qui a pris le relais et s’échine à appliquer avec zèle ces directives.

Les émoluments peuvent prendre différentes formes. L’une d’entre elles - les frais liés au déplacement de places de stationnement (sous-traités à l’entreprise privée Traceroute) qui peuvent atteindre CHF 400.– par manifestation - a été appliquée à toutes les manifestations qui demandaient un parcours susceptible de perturber significativement la circulation. Plus absurde encore, l’article 4.4 de la loi sur les manifestations qui stipule que « Le département peut percevoir un émolument par autorisation » est brandi dès que possible depuis le début de l’année. La pratique est la suivante : toute demande d’autorisation doit parvenir aux services de l’État au moins 30 jours avant la date prévue de la manifestation. Un émolument inversement proportionnel au temps restant avant la date prévue est demandé aux organisateurs·trices, celui-ci pouvant se monter jusqu’à CHF 500.– (selon l’Art. 6 du Règlement d’exécution de la loi sur les manifestations : "Le département peut percevoir un émolument de 20 francs à 500 francs"). Pour les manifestations dont le caractère "urgent" peut être démontré (réponse à un événement d’actualité impossible à anticiper, par ex.), les demandes peuvent être faites jusqu’à 48h avant l’événement. Toute demande plus "urgente" semble désormais être refusée.

Plusieurs collectifs et/ou organisateurs·trices de manifestations ont été victimes de cet acharnement bureaucratique. Perce-frontières, le collectif du 8 mars, des syndicats et les jeunes en lutte pour le climat notamment. Des factures de plusieurs centaines de francs, justifiées par cette soi-disant participation aux frais d’émoluments ont été délivrées à plusieurs reprises. Dans un cas en particulier, les organisateurs·trices ont même dû renoncer à leur rassemblement et que dire encore des scandaleuses entraves récemment opposées à la tenue de piquets de grève, d’abord par l’injonction policière de s’éloigner de l’entrée du lieu de travail concerné (une richissime banque privée de la place), puis par la délivrance de contraventions pour « manifestation non autorisée » ?

Cette mise en œuvre de la loi sur les manifestations est inacceptable. L’État tente de faire taire les contestations qui s’élèvent dès lors que son autorité est remise en question. Car c’est bien là un des objectifs d’un tel règlement : dissuader les personnes de manifester. Par l’application de cet article, les autorités dévalorisent la reconnaissance du « droit à la liberté d’expression » (Art.10) et du « droit à la liberté de réunion et d’association » (Art.11) de sa population, graduellement en fonction du statut financier. Genève est-elle donc devenue une ville où il faut être riche pour pouvoir s’opposer à des politiques et exercer sa liberté d’expression ?

Manifester et tenir des piquets de grève sont des droits fondamentaux pour faire entendre la voix de la population et des salarié-e-s, il est intolérable qu’il soit monnayé. Aujourd’hui, nous, militant·e·s à Genève, assurons que nous ne donnerons pas un centime pour exercer notre droit à manifester.

Signataires

Perce-frontières, Mouvement pour le climat, Solidarité Tattes, SolidaritéS, Collectif 8 mars, Asile LGBT, Association 360°, Association Xénop, Attac, BDS Genève (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), Breakfree Suisse, Cartel Intersyndical de la Fonction Publique, Collectif Autonome D, Collectif Break Free, Collectif Urgence Palestine, Coordination Climat Justice Sociale, CUAE (Conférence Universitaire des Associations d’EtudiantEs), Espace Femmes International, Le GAF, GAG (groupe anti-répression Genève), LSCV (Ligue Suisse contre l’exéprimentation animale et pour les droits des animaux), Nadir, Prenons la ville, Sans retour, SIT (Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs), Slut Walk, Solidarité Tattes, Stop TiSA-Genève, Uniterre (Syndicat paysan), Vivre Ensemble - asile.ch.

PS:

A propos des entraves aux libertés de manifester, on peut lire dans Le Monde Diplomatique d’avril 2019

Arrêter la fuite en avant

LA PROPOSITION de loi a été adoptée par le Sénat le 12 mars. Dès lors se pose la question de sa réception par les autorités chargées de veiller au respect de nos droits et libertés fondamentaux - en particulier le Conseil constitutionnel, que le président de la République a décidé (chose inhabituelle) de saisir le 13 mars, et la Cour européenne des droits de l’homme. Or, depuis l’origine, leur réaction à la logique répressive autoritaire présente une certaine ambivalence. Elles constituent un indispensable garde-fou à la propension persistante du législateur à étendre le domaine de la répression, on peut donc espérer qu’elles censurent, ou à tout le moins neutralisent, les aspects les plus préoccupants de ces nouvelles dispositions. Mais, dans le même temps, ces juridictions suprêmes contribuent à accompagner cette logique répressive, qu’elles présentent comme étant en opposition à la tradition libérale - et non comme l’expression d’un conflit entre deux philosophies pénales inconciliables. Elles recherchent alors un chimérique « équilibre » entre la préservation des droits des citoyens et les supposées « nécessités » de la répression (17). Paradoxalement, en conditionnant l’extension continue des attributions des autorités répressives depuis vingt ans au respect de certaines garanties, elles contribuent à les valider dans leur principe (18).
Plus largement, arrêter cette fuite en avant suppose, loin de l’attachement dogmatique à la tradition autoritaire, de renouer pleinement avec le libéralisme pénal des premiers républicains. De longue date, la sociologie criminelle nous enseigne que la violence du système répressif n’a aucune prise sur la violence des rapports sociaux, quand elle ne contribue pas tout simplement à l’exaçerber. Renouer avec le projet de 1789 suppose de reprendre la marche du progrès démocratique, tant en matière civile et politique qu’en matière économique et sociale. C’est un peu, en somme, l’un des messages que nous délivrent aujourd’hui les sans-culottes en gilet jaune qui envahissent nos ronds-points.
VINCENT SIZAIRE.

(17) Cf « Une question d’équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 20IS », La Revue des droits de l’homme, 23 mai 20IS, https://journals.openedition.org/revdh
(18) Lire Anne-Cécile Robert, « Vous avez dit "sages" ? », Le Monde.diplomatique, avril 2013.




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