Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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Chers tous,
En accord avec le PSS je vous envoie pour information deux textes du PSS qui éclaircissent la situation sur l’étude Bass réalisée par Stefan Spycher et qui précisent une possibilité facilement réalisable en ce qui concerne les primes en fonction de la capacité économique des assurés. C’est une proposition que nous pouvons utiliser comme exemple de mise en application de la question des primes. Ces textes feront très certainement l’objet d’une information à la presse organisé par le PSS prochainement.
Avec mes plus cordiales salutations
Jean Blanchard
Le système suisse de santé publique est financé en partie sans qu’il soit tenu compte de critères sociaux :
L’initiative pour une caisse maladie unique et sociale entend introduire des primes d’assurance maladie basées sur la capacité économique des personnes assurées. Si elle devait être acceptée, c’est aux Chambres fédérales qu’il reviendra de concrétiser ce principe. Dans cette perspective, le PS Suisse a mandaté l’économiste du bureau BASS Stefan Spycher pour qu’il se penche sur la question. Le mandat avait pour objectif d’étudier le financement de l’assurance maladie obligatoire au moyen des impôts ordinaires, tout en conservant la participation de la Confédération au subventionnement individuel des primes maladie de même que le système de franchise et de participation de la personne assurée.
L’étude a montré qu’un tel financement serait non seulement possible mais aussi qu’il permettrait de soulager une large proportion de la population suisse. En revanche, elle a également démontré qu’en raison des différences considérables entre cantons s’agissant du système de subventionnement des primes maladie, il n’était pas possible de tirer des conclusions générales quant aux allégements financiers pour les personnes assurées. La comparaison des critères permettant d’obtenir le subventionnement de ses primes permet de le comprendre. Pour une personne seule avec deux enfants, la limite du revenu imposable donnant droit à une subvention va de 106’600 francs (BL) à 29’800 francs (TG). La mise en œuvre d’un système financé par l’impôt aurait donc des conséquences si différentes et, parfois, contre-productives qu’il est impossible, dans le cadre de la votation, de proposer des solutions s’appliquant à l’échelle nationale.
Le PS Suisse a donc décidé de ne pas utiliser ni publier cette étude. Pour ce qui est de la mise en œuvre de l’initiative, il préfère soutenir la variante d’un développement ciblé du système existant de subventionnement des primes maladie. Une caisse maladie unique faciliterait la mise en place de cette alternative et permettrait d’atteindre efficacement l’objectif de primes (nettes) plus sociales (les primes nettes correspondent aux primes maladies moins le montant de la subvention).
Principaux avantages de l’extension du subventionnement des primes maladie
Le PS est convaincu que ces mesures permettront de soulager financièrement deux tiers de l’ensemble des personnes assurées.
Sources de financement potentielles
L’ampleur des moyens financiers nécessaires dépendra de la mise en oeuvre concrète de l’initiative par le législateur. Actuellement, seul le coût la suppression des primes maladie pour les enfants et les jeunes en formation peut être estimé aux alentours de un milliard et demi de francs par année.
Les sources de financement potentielles sont les suivantes :
7 janvier 2007/PS Suisse