Communauté genevoise d’action syndicale

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HUG : Habits de travail – Loi sur le travail (LTr)

Le temps dévolu à mettre/enlever ses habits professionnels est du temps de travail

mardi 16 avril 2019

Le temps dévolu à mettre et enlever ses habits professionnels sur son lieu de travail doit être compté comme du temps de travail et ce, conformément à la Loi sur le travail (LTr).

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), interpellé à ce sujet par le SSP, l’a confirmé. Ce n’est pourtant pas la pratique aux HUG à qui le SSP demande d’appliquer la loi.

Les HUG ne comptent pas comme temps de travail le temps nécessaire au personnel pour changer de vêtements ni le temps de déplacement pour se rendre depuis le vestiaire jusqu’à son lieu de prise de service.

Pourtant, en février 2019, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a précisé clairement dans son Commentaire sur l’article 13 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (LTr) que le temps nécessaire au changement de vêtement comptait comme temps de travail :

« Est considéré comme temps de travail le temps pendant lequel le travailleur se tient à la disposition de l’employeur, indistinctement de l’endroit où il se trouve : qu’il s’agisse de l’entreprise, d’un train ou de tout autre endroit, le lieu en soi n’est pas pris en considération. Ce principe est en outre explicité par la disposition fixée à l’article 18, alinéa 5, OLT 1. Toutes les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène au travail, avant que l’acte de travail à proprement dit puisse débuter comptent comme temps de travail. L’habillage et le changement de vêtements nécessaires au processus de travail en font partie : enfilage d’un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d’une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d’une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d’hygiène, etc. »

Les HUG ne reconnaissent pas ce temps qui peut aller jusqu’à 40 minutes par jour selon la localisation des vestiaires. Sur l’année, cela fait des centaines d’heures qui devraient être comptabilisées.

Le SSP a écrit à la Direction des HUG pour demander d’appliquer la LTr et de lui soumettre une proposition concrète de mise en œuvre conforme au droit et correspondant aux explications données par le SECO. Le SSP souhaite trouver un accord négocié sur cette question. En cas de refus, le SSP n’exclut pas d’entamer des démarches juridiques.

Annexe : Commentaire SECO art. 13 al 1 OLT1



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