Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Organisation du temps de travail : Genève défavorable à deux initiatives parlementaires

jeudi 29 novembre 2018

Manuela CATTANI, membre du comité USS, l’a informé lors de sa séance du 29 novembre 2019 de la teneur de cette communication

Répondant à une consultation de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats, le Conseil d’Etat s’oppose aux initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad ("Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés") et 16.423 Keller-Sutter ("Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail").

Les deux avant-projets poursuivent, par des moyens différents, le même objectif de flexibilisation du temps de travail des cadres et des spécialistes en instituant à leur attention un régime d’annualisation, respectivement d’horaire basé sur la confiance.
Le gouvernement genevois estime que ces avant-projets présentent tous deux d’importants inconvénients juridiques et pratiques susceptibles d’entraîner une insécurité juridique ainsi que des difficultés d’application. Il constate par ailleurs que la loi sur le travail offre, dans sa teneur actuelle, une flexibilité suffisante en la matière, suite à de récentes modifications légales.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, DES, T. 022 388 29 29.



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