Communauté genevoise d’action syndicale

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RFFA cantonale

Géante Nathalie …

dimanche 18 novembre 2018 par _information fournie par la composante

Paolo Gilardi, militant de la région de Genève du SSP

Lorsqu’en 2017 les deux marionnettes géantes venues de Nantes ont défilé dans les rues de Genève, personne n’imaginait qu’une humaine pourrait les dépasser juste un an plus tard. Et pourtant, au vu des rythmes qu’elle imprime à l’adoption de la version cantonale de la RFFA, on dirait que la nouvelle cheffe du Département des finances, la lib-rad Nathalie Fontanet, a l’intention de leur emboîter le pas, voire de les dépasser. C’est à pas de géante qu’elle avance …

Loin de s’embarrasser de consultations ou de tables rondes comme Serge Dal Busco, son prédécesseur à la tête des finances, Fontanet, elle, elle fonce.

Avec Nathalie, pas de mise en scène !

Dal Busco avait par deux fois réuni une table ronde regroupant les partis politiques, les syndicats et tout le gratin, de la FER au groupement des multinationales, le GEM, en passant par la Chambre de commerce. Loin de rechercher une réforme de la fiscalité des entreprises issue de négociations, c’est à faire endosser la position des organisations patronales par le plus large spectre de forces que les rounds de Table ronde visaient.

En vain, d’ailleurs, puisque, rien n’étant négociable, aucun compromis n’avait pu être trouvé en 2017, les positions du GEM et de la FER ne pouvant être acceptées par les partis de gauche et les syndicats.

Dans la foulée, le comité genevois opposé à la RIE3 avait lancé l’initiative dite « Zéro pertes » pour ancrer dans la Constitution cantonale l’incompatibilité des réformes fiscales fédérales avec des pertes pour les finances publiques cantonales.

Loin des « zéro pertes », c’est un projet fiscal qui en comporte pour plus de 400 millions de francs par an -pour la première année, en tous les cas, plus par la suite- que le Conseil d’Etat a présenté le 17 octobre.

Histoires de taux et de gros sous…

Après avoir laissé planer l’idée d’une certaine disponibilité à trouver un compromis, le projet du Conseil d’Etat en est bien loin car il ne fait que reprendre les revendications du patronat.

Certes, une petite concession formelle est faite sur le montant du taux d’imposition que le Conseil d’Etat propose de fixer à 13,79%, ce qui, pour la grande majorité des entreprises qui paient l’impôt sur le bénéfice et ne disposent pas d’un statut spécial, signifie une baisse d’impôt de 43% !

En chiffres, il s’agirait, selon les données fiscales de 2017, de quelques 800 millions de francs par an qui, au lieu de contribuer au bien commun par l’impôt, finiraient très probablement dans les poches des actionnaires.

Ces derniers, à moins de posséder au moins 10% du capital action d’une entreprise, ne seraient pas astreints à payer l’impôt sur les dividendes perçus (voir ci-contre).
Après quelques temps de mutisme censés laisser supposer que Mme Fontanet était à la recherche d’une « solution » permettant de rallier les forces politiques de la gauche modérée et d’isoler les exigences syndicales, force est de déchanter : le projet ne change pas.

Ainsi l’augmentation du taux d’imposition -il était prévu à 13,49 par Dal Busco- s’accompagne de la suppression de l’impôt obligatoire de 0,22% sur la masse salariale, ce qui, dans les faits, nous ramène autour des 12,5%. Sauf que, la suppression de ces 0,22% qui mettaient à contribution les petits patrons, ceux qui ne réalisent pas de bénéfices, pour compenser les cadeaux millionnaires aux plus gros, permet définitivement le ralliement du MCG au projet fiscal...

Le kit du Petit prestidigitateur

Ces artifices dignes du kit du Petit prestidigitateur on les retrouve sur les autres « concessions » faites par la Conseillère d’Etat. Il en va, par exemple, de l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital (voir ci-contre).

L’augmentation -de 13 à 20%- de la rétrocession aux Communes de la part de l’impôt fédéral est aussi un tour de prestidigitation. En effet, elle arrive alors que l’Etat demande aux communes une nouvelle contribution de l’ordre de 90 millions de francs à la politique cantonale en matière d’aide à domicile, petite enfance etc. Autrement dit, je te prends déjà aujourd’hui ce que je pourrai te verser demain…

Quant aux contreparties dites sociales envisagées par Dal Busco, elles fondent. Considérant que la RFFA fédérale accorde déjà une « importante compensation sociale » en alimentant l’AVS, le Conseil d’Etat réduit les mesures d’accompagnement à un engagement et à une promesse.

Il s’engage à percevoir une taxe de 0,07% sur la masse salariale plafonnée pour contribuer au développement des structures de la petite enfance. La satisfaction d’un besoin social majeur est ainsi conditionnée aux cadeaux millionnaires faits aux plus riches !

D’autre part, le gouvernement promet de soutenir le contreprojet -dont les contours restent flous- à l’initiative « pour des primes maladie plafonnées à 10% du revenu ménager » : les contribuables seraient ainsi appelé.e.s à financer la différence entre ce que les ménages peuvent supporter et ce que les compagnies d’assurance exigent pour continuer à s’enrichir.

Personne, sauf le GEM

Comme les marionnettes de Nantes, Nathalie Fontanet avance à pas de géante. Et dans son sillage, la commission des finances du parlement cantonal. Une commission qui a décidé de ne plus auditionner qu’une seule force : le groupement des entreprises multinationales, le GEM.

Voilà qui est clair, puisque, comme pour les marionnettes, il faut toujours quelqu’un pour tirer les ficelles. ♦




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