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RFFA : les Socialistes genevois rejoignent le front référendaire

jeudi 1er novembre 2018

Réunis en Assemblée générale, les Socialistes genevois ont décidé par 42 voix pour et 23 voix contre de soutenir le référendum lancé contre la réforme sur la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA). Après avoir pris connaissance de la réforme et débattu de son contenu, les militant-e-s du PS genevois ont jugé le paquet proposé déséquilibré. Les outils de défiscalisation du bénéfice et l’absence de frein à la concurrence fiscale intercantonale conduiront à de lourdes pertes pour les collectivités publiques. Le financement additionnel prévu pour l’AVS est bienvenu mais ne règle pas le problème des rentes insuffisantes et n’écarte pas le risque lié à la volonté de la majorité du Conseil fédéral d’augmenter l’âge de la retraite des femmes. Pour toutes ces raisons, les Socialistes ont décidé de soutenir le référendum et de rejoindre le comité unitaire.

La RIE III a été refusée par le peuple suisse en février 2017 en raison des outils fiscaux introduits en faveur des grandes entreprises et des pertes fiscales engendrées pour les collectivités publiques. La RFFA en reprend les mêmes ingrédients, à l’exception de quelques progrès, dont une hausse légère de l’imposition des dividendes. Le maintien de la patent box permettra aux entreprises de déduire les bénéfices provenant des brevets à hauteur de 90% du bénéfice imposable et la super-déduction les autorisera à déduire 150% des dépenses de recherche et développement. La déduction des intérêts notionnels ne sera désormais accessible qu’aux cantons comme Zurich qui maintiendront un taux d’imposition d’au moins 22%. En cumulant les différents outils, une entreprise pourra faire échapper à l’imposition 70% de son bénéfice !

La hausse des recettes de l’AVS prévue par la réforme via une hausse des cotisations et l’augmentation des versements de la Confédération est bienvenue. En revanche, la réforme n’empêchera en rien la hausse de l’âge de la retraite de femmes, voulue par la majorité de droite et prévue par la réforme AVS 21 du Conseil fédéral, actuellement en consultation. Les rentes trop basses resteront inchangées et la problématique du financement de l’AVS ne sera donc pas durablement réglée.

Au terme d’un débat nourri par l’intervention de Roger Nordmann, président du groupe socialiste au Parlement fédéral et de Davide De Filippo, vice-président de la CGAS, les Socialistes ont jugé le paquet RFFA déséquilibré. Injuste fiscalement, il prolonge une logique de prédation fiscale que la Suisse doit abandonner. En outre, il attise la concurrence fiscale intercantonale sans offrir de garanties suffisantes sur le plan de l’AVS. Les pertes fiscales que subiront les cantons et les communes sont évaluées à 2,1 milliards mais pourraient bien être nettement plus élevées. Les prestations à la population et les services publics, des facteurs favorables à l’activité des entreprises au même titre que la fiscalité, seraient une nouvelle fois fortement attaquées.

Les Socialistes genevois rejoignent ainsi le front référendaire constitué par la Jeunesse socialiste suisse, Les Verts, les syndicats et l’extrême gauche et s’engagent pour une fiscalité qui permettra de maintenir les prestations publiques, l’emploi et l’activité économique en limitant la concurrence fiscale intercantonale et les outils injustes de défiscalisation.

PS:

Pour plus d’informations :
Gérard Deshusses, Président du PSG (079 605 67 84)
Caroline Marti, Vice-présidente du PSG (079 796 36 23)




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