Communauté genevoise d’action syndicale

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Refusez l’espionnage des assuré-e-s !

dimanche 28 octobre 2018

par Thomas GRAFF

Avec une rapidité que la Suisse n’a plus vue depuis le vote des arrêtés fédéraux urgents durant la 2e Guerre Mondiale, les deux chambres du Parlement fédéral sous la coupe du lobby des assurances ont voté en printemps passé une modification de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). En effet, il ne leur aura pas fallu plus que 14 mois pour mettre sous toit un nouveau paragraphe donnant aux assurances sociales des compétences largement plus grandes qu’au ministère public et à la police en matière de surveillance des assuré-e-s.

Le référendum contre cette modification a lui aussi abouti dans un temps record, montrant à quel point ce projet est exagéré. Les assurances ne nous demandent rien de moins que de renoncer à la protection de notre sphère privée pour lutter contre des abus qui restent de l’aveu même des défenseurs du projet une infime minorité.

Intrusion massive dans la sphère privée
Ainsi, les assurances peuvent, sur simple soupçon que des prestations aient été versées à tort violer la sphère privée des assuré-e-s de façon inégalée – même si l’assurance elle-même a commis une erreur.

La personne espionnée ne pourra non seulement être suivie dans les lieux publics, les assurances pourront prendre des enregistrements visuels et sonores "dans les lieux publics" ou "dans un lieu visible depuis un lieu librement accessible au public". Le Conseil fédéral a certes essayé de nous faire croire avoir voulu désigner par ces lieux les balcons et les jardins non-clôturés. Il n’en reste pas moins la loi n’interdit pas que vous puissiez être filmé-e depuis la rue jusque dans votre salon ou votre chambre à coucher pour autant que celles-ci soient visibles depuis un lieu public.

Ces pouvoirs dépassent de loin le cadre d’un Etat de droit qui prévoit déjà une possibilité suffisante pour lutter contre la fraude aux assurances sociales.

Tou-te-s concerné-e-s
La surveillance doit s’appliquer à toutes les assurances sociales régies par la LPGA, soit l’AVS, l’AI et les prestations complémentaires mais aussi l’assurance-accidents, l’assurance perte de gain maladie et même l’assurance maladie de base. Nous sommes donc tou-te-s susceptibles d’être touchés par cet espionnage sauvage que le lobby des assurances veut nous imposer avec la complicité de la droite au Parlement.

Deux poids, deux mesures
Une fois de plus, la droite au pouvoir tente de mettre la pression sur une frange de la population déjà fragilisée et précarisée. Les personnes touchant des prestations d’assurances sociales – en-dehors de l’AVS – sont atteintes dans leur santé (accident, maladie, invalidité) et donc affaiblies. Cette même droite qui veut faire la chasse aux "abuseurs" est aux abonnés absents quand il s’agit de lutter efficacement contre la sous-enchère salariale, la soustraction de cotisations aux assurances sociales, les faillites frauduleuses en chaîne et l’évasion fiscale des patron-ne-s et des nanti-e-s. Pire, malgré le refus massif de leur projet de révision fiscale des entreprises (RIE3), ils remettent le couvert après quelques petits ajustements qui ne méritent même pas l’épithète de cosmétiques en nous proposant un compromis boiteux en promettant de renflouer l’AVS du montant estimé des pertes fiscales – notamment avec plus de cotisations pour les travailleur-se-s !

Il y en a marre de voir toujours les mêmes boire la tasse de cette politique à deux vitesses – refusons cette révision honteuse et votons NON le 25 novembre prochain !



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