L’Alternative et la CGAS déposent l’initiative Zér0 pertes avec succès

Un peu plus d’une année après le rejet net du peuple de la troisième réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises (RIE3) dans les urnes, les partis de l’Alternative et la CGAS prennent l’offensive pour concrétiser la volonté populaire. Avec un soutien populaire et 9417 signatures, l’initiative Zér0 pertes vise à empêcher que de futures réformes de la fiscalité ne se fassent sur le dos de la population, en diminution des prestations et des services publics. Alors que les discussions reprennent sur la manière d’imposer les entreprises, il est plus qu’essentiel que le gouvernement genevois entende la volonté du peuple d’avoir une réforme équilibrée, bénéficiant d’un taux juste et donc supérieur à 13.49%.

Mettre fin au mépris de la volonté populaire
Un an après la victoire contre RIE III, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), le Conseil des Etats a sorti une nouvelle mouture intitulée RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS) et le Conseil national s’apprête à mettre son grain de sel. Le flou reste entier et les craintes de pertes fiscales conséquentes demeurent. Quant au niveau cantonal, le Conseil d’État maintient le cap : les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions de francs. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité. Or, le peuple suisse a clairement exprimé sa volonté le 12 février 2017 : il a dit NON à des pertes fiscales péjorant les prestations publiques !

Un cadre constitutionnel clair
Cette initiative a pour but d’inscrire dans la Constitution cantonale des limites claires auxquelles toute réforme de l’imposition sera soumise. Ainsi, l’initiative demande :
• d’agir en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale,
• de préserver le financement des services publics et des prestations à la population,
• de maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales,
• de renforcer la progressivité de l’impôt.

Pour garantir la création d’emplois
A travers ces principes constitutionnels forts, l’initiative entend garantir la création d’emplois. En effet, en matière de relance économique, un maintien ou une augmentation des dépenses publiques a un impact deux fois supérieur à une baisse de la fiscalité. Plus de 60% des entreprises ne paient pas d’impôt sur le bénéfice car elles n’en dégagent pas. Rien ne changera si leur imposition est diminuée : elles ne créeront aucun emploi supplémentaire. En revanche, le maintien des dépenses publiques, demandé par cette initiative, leur permettra de créer des emplois par le biais des marchés publics. Un État qui investit est un État qui crée des emplois dans le service public et dans le secteur privé !

Pour défendre des services publics et des prestations de qualité...
Notre qualité de vie est étroitement liée à la capacité de l’État à financer l’ensemble des services et prestations délivrés à la population : les écoles, les crèches, les formations, l’université, les hôpitaux, les EMS ou encore les transports publics dépendent des recettes des impôts. Celles-ci garantissent le vivre ensemble. Avec le vieillissement et la paupérisation de la population, les besoins sociaux et financiers s’accroissent. Il est donc nécessaire de préserver la capacité financière de l’État. Une réforme de l’imposition doit aller en ce sens, et non répondre à des intérêts privés.

... Également pour les entreprises
Le maintien des budgets publics est profitable à l’ensemble de la collectivité, y compris les entreprises. Sans la qualité de vie, la sécurité, la justice, les transports, la santé, la formation de qualité, les réseaux de communication et de distribution, les PME ne pourraient tout simplement pas exister. Ces investissements publics leur sont indispensables. Il est équitable que les entreprises participent financièrement au fonctionnement de la collectivité, comme le font les travailleurs et travailleuses. Il faut donc éviter de fixer la fiscalité des entreprises à un niveau trop bas, qui impliquera une dégradation des conditions cadres. Genève doit maintenir ses atouts et dispose déjà d’une fiscalité avantageuse en comparaison internationale.

Mettre fin à la concurrence fiscale intercantonale
Les cantons suisses se livrent aujourd’hui à une concurrence fiscale inquiétante. À tour de rôle, chacun baisse son taux d’imposition des bénéfices des entreprises, espérant ainsi attirer ces dernières sur son territoire. Ce cercle sans fin fait chuter les rentrées fiscales des collectivités, provoquant des coupes budgétaires dans les services publics, sans pour autant créer d’emplois implantés durablement. Par exemple, le Canton de Lucerne a été contraint de supprimer des journées d’enseignement au primaire et de diminuer les effectifs de police ! L’initiative vise à mettre fin à cette logique, avec laquelle tout le monde est perdant.

Les partis de l’Alternative et les syndicats se réjouissent que les citoyennes et citoyens puissent se prononcer prochainement sur le cadre constitutionnel à donner à toute réforme de la fiscalité. Parce que toute réforme fiscale doit bénéficier au plus grand nombre, l’initiative Zér0 pertes est indispensable !

paru dans Le Courrier du 24-07-2018__________