premier lot de signatures déposé à Genève

pour permettre au SErvice des votations genevois d’avancer dans la validation des signatures du canton, nous avons procédé ce jour à au dépôt de 5379 signatures...

Un « centralisme démocratique »

salutaire pour les référendums

VALIDATION DES SIGNATURES • La Coordination contre la 5e révision
de l’AI dépose directement, pour la première fois à Genève, ses signatures
au Service des votations.

MARC GUÉNIAT - dans le Courrier du 9 décembre 2006

Pour la première fois hier, les signatures
d’un référendum fédéral ont
été déposées directement au Service
des votations et élections de l’Etat de
Genève. « Une victoire pour les droits
démocratiques », se félicite Pierre Vanek,
conseiller national de « A gauche
toute » et permanent de Solidarités.
Jusqu’à présent, toute récolte de
signatures d’ordre fédéral, qu’il
s’agisse d’un référendum ou d’une
initiative, devait être remise aux
communes pour validation. Qui retournaient
les listes aux comités
après vérification. Or, au niveau
cantonal et communal, référendums
et initiatives font l’objet d’une
vérification centralisée sous l’égide
du Service des votations. Cherchez
l’erreur. Les communes étaient
donc compétentes sur les objets
fédéraux et non sur ce qui les
concernaient plus directement.
« Hormis le surcroît de travail et
d’argent nécessaire au respect de
cette pratique, les problèmes posés
sont légions », juge Pierre Vanek.

D’une part, les communes sont
conduites à effectuer cette validation
« de manière artisanale, sans
qu’elles possèdent les outils adéquats
ni le personnel formé à cet effet », poursuit-il. D’autre part, formellement
enregistrés par le Service
des votations, les registres électoraux
ne sont pas toujours mis à jour
régulièrement dans les communes,
ce qui invalide des signatures pourtant
parfaitement valables. Conséquence :
les taux de validation et
d’invalidation des listes s’avèrent
bien trop variables d’une commune
à l’autre. Jusqu’à 20% d’invalidation
dans les municipalités les moins
pourvues de moyens.

Jugeant cette pratique obsolète et
indigne des institutions démocratiques
genevoises, le conseiller national
a alerté le Conseil d’Etat par
une lettre datée du 23 novembre
dernier. Celui-ci s’était pourtant
déjà prononcé en 2004 en faveur
d’une centralisation de la tâche de
contrôle. Qui n’a pas encore été appliquée
car l’entrée en force du règlement
était subordonnée à
l’adoption d’un nouveau programme
informatique de vérification qui
fait encore défaut.

Finalement, le conseiller national a
non seulement obtenu l’aval de
l’Exécutif mais l’assentiment de la
Chancellerie fédérale et de Patrick
Ascheri, chef du service des votations
et élections. Pour qui rien ne
s’oppose légalement à cette nouvelle
pratique. Au contraire, « le droit
supérieur du citoyen à signer un
référendum ou un initiative oblige
l’administration à trouver des solutions
efficaces », explique-t-il. Et
celles-ci résident, pour partie au
moins, dans la centralisation de la
validation des signatures.

C’est ainsi que Pierre Vanek et les
membres de la Coordination contre
la 5e révision de l’assurance invalidité
(lire Le Courrier du 24 octobre)
ont profité de cette nouveauté pour
déposer une partie des signatures.
« Il est judicieux de les rendre au
compte-goutte, car le décompte total
doit être fait avant le terme référendaire
 », observe Pierre Vanek.

A ce
jour, près de 6 000 paraphes ont été
récoltés à Genève, un mois après le
lancement de la campagne.
« Nous tenons pour l’instant la moitié
de notre objectif, fixé à 10 000 »,
annonce Tobia Schneebli de la coordination.
Qui garde bon espoir
quant à la suite des évènements. Sur
l’ensemble du pays, à six semaines
de l’échéance, le comité détient
plus de 40 % des 50 000 signatures
nécessaires. I