Communauté genevoise d’action syndicale

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le soutien de l’USS aux grévistes de l’Agence télégraphique suisse

mercredi 31 janvier 2018 par Claude REYMOND

Intervention de Claude REYMOND au Comité USS du 31-01-2018, qui y représente les Unions syndicales cantonales latines

Point 22 de l’ordre du jour et l’annexe 19 – de Lucas CIRIGLIANO qu’il a nommée :

Evolution des dossiers de la protection contre les licenciements antisyndicaux et des lanceurs d’alerte (whistleblowing)

PDF - 1.4 Mo
c180131f_b19_lc_protection_contre_licenciement_lanceurs_d_alerte.pdf

(12:18 – 12:23)


Je voudrais remercier Lucas pour cet excellent rapport et le féliciter pour l’appréciation qu’il propose au mouvement syndical page 5 en français « l’USS est d’avis que le fait constitutif spécial « protection contre le signalement de dysfonctionnements » devrait être réglé dans l’article 336 CO et pas comme un fait constitutif spécial du devoir de fidélité de l’employé-e dans l’article 321 CO ».

La plus récente dénonciation de dysfonctionnement est sans doute la grève des collègues de l’ATS en lutte pour obtenir des négociations, que la loi sur la participation impose pourtant depuis 1992.

Je suis arrivé en retard dans la séance de ce jour parce que je suis resté endormi, après avoir adressé à 1h59 ce matin un message aux 100 députés du Grand Conseil genevois pour les remercier d’avoir adopté une motion impartissant au Conseil d’Etat la mission de soutenir la lutte engagée à l’ATS, pour maintenir l’entier des prestations de cette société, lesquelles doivent être considérées d’intérêt public majeur.

Je sais qu’en début de séance notre comité a déjà décidé d’adresser aux grévistes de l’ATS un message de solidarité, il suffira d’y ajouter les décisions suivantes que je vous propose d’adopter immédiatement.

  • la formule décidée ou : le comité de l’USS du 31-01-2018 exprime toute sa solidarité avec les journalistes en grève à l’ATS ;
  • le comité de l’USS félicite son membre syndicom et impressum pour le soutien politique et technique qu’ils prêtent aux acteurs de la résistance contre une liquidation partielle des prestations de l’ATS ;
  • le comité de l’USS invite toutes ses fédérations à préparer des subsides de soutien financier à leur intention ;
  • le comité de l’USS achète cet après-midi une action de l’ATS s’il est possible de s’en procurer en bourse, cela afin d’attester l’intérêt de l’USS à ce qu’elle considère comme une institution livrant des prestations de service indispensable à l’information de la population et un exercice intelligent de la démocratie dans notre pays ;
  • le comité de l’USS exhorte les élus des deux Chambres fédérales, soucieux de préserver le type d’informations objectives livrées par l’ATS, à légiférer rapidement pour doter le juge - déjà compétent en matière de faillites des entreprises - de la faculté d’en placer une sous curatelle lorsque son propriétaire s’apprête à prendre ou réalise des mesures pouvant nuire à sa société, ses travailleurs, ses clients, à l’intérêt économique commun.


J’ajoute à ce dispositif trois notes :

a) notre président Paul se trouvait en copie de mon message de 1h59, en pied de celui-ci figurait un lien internet procurant le projet de loi fédérale - que j’avais rédigé avec les avocats genevois Jean-Bernard WAEBER et Christian BRUCHEZ - pour entraver la répétition d’un démantèlement type Boillat en 2006. J’invite Paul RECHTEINER à le faire connaître à ses collègues œuvrant sous la coupole.

b) Clément DUBOIS de l’ASEB m’informait à la pause que seuls les éditeurs peuvent acquérir des actions ATS, mais peut-être aussi les clients, l’USS y étant abonnée ?

c) La mise en curatelle pourrait être aussi ordonnée lors du licenciement d’un syndicaliste qui serait formellement contesté par une organisation représentative, ou pour des actes contraires aux droits humains tels que ratifiés par la Suisse le 18 juin 1992 – cette prespective pourrait contourner les blocages idéologistes actuels empêchant une modification du Code des obligations pour y introduire une vraie protection contre les licenciements abusifs.

Suit une intervention de Luca s’intéressant à la curatelle.

Suit une invite du prédisent au secrétaire dirigeant à s’exprimer sur mon intervention.

Daniel LAMPART : Nous avons décidé d’un message de soutien qui a déjà été envoyé ce matin aux grévistes. Nous avons tout noté et nous espérons que cette longue lutte sera couronnée de succès.



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