Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Infractions pénales dans les entreprises : conférence le 22 février

Rôle et compétences des institutions dans la défense des salarié-e-s

jeudi 29 décembre 2016

Nous avons eu un problème de disponibilité de salle et nous devons reporter la tenue de la conférence au 22 février même heure. Merci d’excuser cet inconvénient.



La section genevoise de l’Association des juristes progressistes et la Communauté genevoise d’action syndicale ont décidé d’organiser un échange entre les différentes institutions ayant la responsabilité de poursuivre les infractions pénales des employeurs commises au détriment de leurs salarié-e-s. Elles vous invitent à participer à la conférence suivante :

Les infractions pénales dans les entreprises,
rôle et compétences des institutions
dans la défense des salarié-e-s

le 22 février 2017 de 18h30 à 20h30
à l’UOG, place des Grottes 3, 1201 Genève

Monsieur Yves BERTOSSA, premier Procureur, Monsieur Joël VARONE, pour l’Inspection paritaire des entreprises (IPE), ainsi que Mesdames Christina STOLL, directrice de l’OCIRT et Ingrid Unterlerchner, juriste auprès de la direction générale de l’OCIRT, répondront aux questions :

  • quelles sont les infractions au détriment des travailleurs poursuivies d’office ou sur dénonciation ?
  • qui intervient et quand ?
  • quels sont les moyens de contrainte et les sanctions ?
  • quelle est la collaboration actuelle entre les institutions et quelles sont les pistes futures ?

Nous prévoyons une petite introduction, 20 minutes d’exposé pour chaque intervenant, 20 minutes de débat et une brève conclusion. Ensuite, les personnes en formation pourront obtenir une attestation de suivi de cette conférence.

Les supports préparés par les intervenants seront acheminés par courriel aux personnes qui se seront inscrites avant le 23 janvier.



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