Communauté genevoise d’action syndicale

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Etat et syndicats lancent la traque aux stages « bidons »

lundi 19 septembre 2016

Marché du travail Vraie formation ou premier job sous-payé ?
Le Conseil de surveillance du marché de l’emploi a défini des critères précis.

paru dans La Tribune de Genève du 18-09-2016, par Luca Di Stefano

Combien sont-ils à effectuer un stage dans une entreprise genevoise ? Personne ne peut y répondre. Sont-ils rémunérés ? Si oui, suffisamment ? Combien de temps dure leur expérience ? L’univers du stage professionnel est une nébuleuse de laquelle n’émerge qu’une seule certitude : « Le nombre de dossiers problématiques que nous analysons est en hausse et les demandes de permis de travail pour un stage ont également augmenté », constate Christina Stoll, directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT).

Définition restrictive ?

Ainsi, après une phase d’observation de deux ans, le conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) – commission tripartite formée de représentants de l’Etat, des syndicats et des patrons – a défini des critères précis pour définir le stage. Dès à présent, celui-ci doit rentrer dans l’une de ces trois cases : un stage obligatoire ou optionnel suivi dans le cadre d’une formation ; un stage d’orientation après une première formation finalisée (exemple : Bachelor universitaire) sous condition qu’il soit attesté par l’institut de formation organisant la deuxième formation (exemple : master universitaire) ; un stage de réinsertion professionnelle ou sociale relevant du dispositif légal fédéral ou cantonal. Des minima ou maxima en matière de rémunération et de durée n’ont pas été déterminés car ils dépendent du dispositif de formation ou d’insertion. Quoi qu’il en soit, « tout ce qui n’entre pas dans l’un de ces trois critères est comme un premier emploi déguisé en stage, exception faite de situations particulières analysées de manière tripartite », fait savoir Christina Stoll.

Cette grille intéresse Manuela Cattani, présidente de la communauté d’action syndicale (CGAS) : « On va enfin pouvoir repérer ce qu’est un stage bidon. Trop souvent, les jeunes qui sortent de formation se sentent piégés face à des patrons qui disqualifient leurs compétences. Sous prétexte qu’ils n’ont pas d’expérience ou ne maîtrisent pas un outil, ils proposent un poste de stagiaire. Or, c’est un emploi ; il faut un salaire. »

Du côté des employeurs, cette nouvelle définition du stage ne paraît-elle pas trop restrictive ? « L’analyse des cas particuliers nous permettra peut-être d’affiner ces critères, note Stéphanie Ruegsegger, secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoises. La grande majorité des entreprises jouent le jeu, mais nous ne pouvons pas laisser faire celles qui faussent les règles de la concurrence », ajoute-t-elle.

« Revendiquer ses droits »

Reste la question : comment l’Etat compte-t-il mettre la main sur ces employeurs qui exagèrent ? « Les plaintes ou les contrôles ordinaires menés par l’OCIRT », répond Christina Stoll. Si l’entreprise n’est soumise à aucune CCT, une procédure de conciliation est enclenchée afin que les salaires usuels soient pratiqués.

Au final, les stagiaires seront le moteur de cette mise aux normes naissante. Pour Manuela Cattani, « il faut leur faire connaître cette définition et inciter chacun à revendiquer ses droits ».

(TDG)
(Créé : 18.09.2016, 16h54)

PS:

Exemples d’abus

Dans l’éventail des stages proposés par les entreprises, les trois critères définis par le conseil de surveillance du marché de l’emploi (stage intégré à une formation, d’orientation entre deux formations ou de réinsertion) devraient permettre d’y voir plus clair. Mais surtout de pointer les abus. Exemple : l’OCIRT a traité le dossier d’un grutier « stagiaire » payé 1000 ?francs sur un chantier genevois alors qu’une CCT fixe des règles précises pour la profession. Manuela Cattani cite quant à elle l’exemple d’un architecte étranger payé 1500 ?francs alors que ses diplômes sont équivalents à ceux des Suisses. Enfin, il y a cette vendeuse rémunérée 1000 ?francs par mois à qui il a été proposé un stage alors que les conditions des collaborateurs non-diplômés et sans expérience sont fixées par la Convention collective du commerce de détail.
Quant aux organisations internationales installées à Genève, friandes de stagiaires universitaires, elles échapperont à cette réglementation puisqu’elles ne sont pas soumises au droit du travail suisse.




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