Communauté genevoise d’action syndicale

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NON à la 3e réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises - RIE III

listes de signatures référendaires des alliés genevois

Ce n’est pas à la population à payer la facture de la RIE III

samedi 2 juillet 2016 par Claude REYMOND

La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) votée par la majorité du Parlement baisse massivement l’imposition des bénéfices des entreprises. Au lieu de supprimer les privilèges fiscaux octroyés à certaines sociétés étrangères et multinationales, le Parlement les a étendus à toutes les entreprises. Ce sont surtout les plus grosses qui en profiteront, ainsi que leurs actionnaires. Qui paiera la facture ? La population !

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Non à des milliards de pertes fiscales

Couplées aux baisses des taux d’imposition cantonaux, les nouvelles niches fiscales causeront des pertes de plusieurs milliards de francs par an pour la Confédération, les Cantons et les Communes. Loin d’être équilibrée, la réforme ne prévoit pas de recettes compensatoires. Les cantons seront poussés à augmenter encore la concurrence fiscale pour essayer de garder leurs entreprises, comme entre Vaud et Genève, ou entre Fribourg et Berne.

Plus de la moitié des cantons ont déjà annoncé des baisses. Cette guerre fiscale se fera sur le dos des services publics et des travailleurs- euses. Ce que les entreprises ne paieront plus, la population devra le payer !

Encore des coupes massives dans les prestations publiques : pas d’accord !

La Confédération prévoit déjà un plan d’austérité et des coupes dans ses financements pour la formation (HES, écoles polytechniques fédérales) et les assurances sociales. Les Cantons et les Communes ne pour- ront plus maintenir leurs tâches, ni leurs subventions en matière de formation, de santé, d’aide sociale ou de culture, et procéderont à des coupes. Les conditions de travail et les postes du personnel des services publics seront attaqués.

Rien qu’à Genève, les pertes dépasseront le demi-milliard pour le Canton et les Communes, l’équiva- lent de la subvention de fonction- nement des HUG. En 2015, le Conseil d’Etat et le Conseil Municipal de la Ville de Genève avaient déjà voulu des coupes pour préparer cette RIE III, déclenchant de fortes réactions populaires d’opposition contre ces politiques d’austérité (manifestations, grèves, référendums...).

Non à une réforme extrémiste

Les milieux patronaux du Parlement sont allés si loin dans les cadeaux fiscaux que la commu- nauté internationale aura à nouveau la Suisse dans son collimateur. Les entreprises pourront être imposées à seulement 3 ou 4 % de leur bénéfice, soit moins qu’un-e salarié-e gagnant 4000 francs parmois ! Elles ne financeront même plus les prestations publiques qu’elles consomment, qui seront à charge des salarié-e-s, dont beau- coup peinent déjà à boucler les fins de mois.

Une majorité du Parlement maintient en Suisse les avantages scan- daleux des paradis fiscaux, alors que la plupart des pays avec un niveau de développement compa- rable (comme l’Allemagne ou les Etats-Unis) ont des taux d’imposition plus élevés qu’en Suisse ! Les taux pratiqués en Suisse avec la RIE III seront ceux de pays comme la Bulgarie, la Roumanie ou la Lituanie !

S’opposer à la RIE III, c’est s’opposer au creusement des inégalités sociales et à des politiques d’austérité qui péjorent les conditions de vie de la population.

Signez et faites signer le référendum !



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