Communauté genevoise d’action syndicale

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5e révision AI, une révision que l’USS continue à rejeter

dimanche 12 novembre 2006 par Claude REYMOND

Le 53e Congrès de l’USS était saisi de nombreuses propositions concernant la 5e révision AI, dont certaines avaient été rédigées au printemps 2006. Afin de tenir compte des plus récentes positions à l’égard de cette question, il fut convenu de constituer un groupe de travail chargé d’agréger celles-ci en vue de fournir un document central pour la détermination des congressistes, ou à défaut d’y parvenir, de remettre deux projets de résolution à leur intention.

Tous les intervenant-e-s sur ces deux projets soulignèrent que cette révision était clairement un démantèlement social, tout en en tirant des conclusions différentes.

Pour les un(e)s il faut renoncer à soutenir le référendum pour donner la priorité au financement de l’AI et à d’autres projets à caractère social.

Pour les autres, il faut mener une politique de lutte contre le démantèlement social pour des raisons de principe en soutenant le référendum.

La proposition qui s’est finalement imposée par 87 voix contre 71 est libellée comme suit :

  1. Les campagnes de politique sociale que l’USS mènera ces prochains temps auront pour priorité l’initiative « pour une caisse-maladie unique et sociale » (jusqu’à mars 2007) et l’initiative « pour un âge de l’AVS flexible » (dès l’été 2007). L’USS ne peut pas prendre d’engagement (quotas de signatures, finances) pour que le référendum contre la 5e révision de l’AI aboutisse.
  2. Le Congrès charge le Secrétariat de l’USS de développer une campagne pour que les entreprises soient publiquement contraintes de prévoir des places de travail destinées à des personnes handicapées. A cet effet, on cherchera la collaboration avec les organisations des personnes handicapées.
  3. En outre, l’USS s’engage pour qu’une solution de désendettement et de refinancement de l’AI soit trouvée.
  4. L’USS reste opposée à la 5e révision de l’AI. L’ampleur d’un engagement lors d’une campagne en vue d’une votation populaire dépendra de l’avancement d’une solution en matière de financement de l’AI et de l’engagement dont feront preuve les organisations de personnes handicapées.

Le 6e rapport, samedi 11.11 (8h – 10h) livré sur le site WEB de l’USS indique « Concluant cet important moment du congrès, le président de l’USS, Paul Rechsteiner, résuma ces vifs débats en précisant que la décision du congrès n’était pas une décision sur la 5e révision, une révision que l’USS continue à rejeter. Le congrès permet aux unions et aux fédérations de décider librement de leur attitude face au référendum. Et si ce dernier, lancé par des tiers, devait aboutir, l’USS se réserverait encore de décider dans quelle mesure elle participerait activement à une campagne de votation. Et l’attitude qu’adopteraient alors les grands associations de personnes handicapées jouerait un rôle important à cet égard. »

Les unions syndicales cantonales favorables au référendum s’impliquent dans la Coordination nationale référendaire contre la 5e révision de l’Assurance invalidité

Lors de la réunion tenue le même jour à Berne à 14h, à laquelle étaient représentés plus de vingt collectifs syndicaux, politiques et associations d’handicapé-e-s, l’Union syndicale cantonale bâloise et l’Union syndicale cantonale vaudoise ont annoncé que des coordinations locales - dont elles sont membres - assumeront la responsabilité de la validation des signatures des listes référendaires dans leur canton.

Les Unions syndicales cantonales fribourgeoise, neuchâteloise et lucernoise récolteront des signatures.

La Communauté genevoise d’action syndicale devant se prononcer le 23 novembre, ses composantes SIT, SSP/VPOD, Comedia et Unia procèdent déjà à la récolte de signatures.

D’autres contacts devront vérifier si des sections cantonales de SYNA ou de Travail.Suisse sont disposées à contribuer à la récolte de signatures contre la 5e révision de l’AI.

Compte rendu établi le 12-11-2006 par Claude REYMOND, 3e représentant au Comité USS de la Conférence des unions syndicales cantonales



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