Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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COMMENT EST FABRIQUÉE LA DETTE DE L’ÉTAT ?

il est temps de soutenir ceux qui vous garantissent l’Etat de droit !

mercredi 1er juin 2016
  • Avec la baisse de l’impôt sur les personnes physiques introduite en 1999, ce sont au total 6 milliards de Francs en moins de rentrées fiscales entre 1999 et 2014.
  • Avec la diminution de l’impôt sur le capital des personnes morales de 2007, les caisses de l’Etat ont perdu en tout quelque 70 millions de Francs entre 2008 et 2014.
  • Avec le krach de la Banque cantonale de Genève (BCG), entre 2000 et 2009 le transfert de la faillite, due au soutien de la banque à des opérations de spéculation immobilière réalisées au profit de riches promoteurs, a signifié une perte de 2,3 milliards de Francs pour le canton, mis au compte des dettes de l’Etat.
  • Avec la réduction, en 2009, de l’imposition des propriétaires en cas de transmission d’une entreprise, ce sont quelque 180 millions de Francs que l’Etat a perdus entre 2009 et 2014.
  • Avec l’introduction du bouclier fiscal (plafonnement de l’imposition totale sur le revenu et la fortune), dès 2011, la perte est de 120 millions de Francs entre 2012 et 2014.
  • Avec la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), dès 2018 ou 2019, la perte pourrait être de 500 à 600 millions de Francs annuels (certains prévoient davantage) pour le canton.

Cela signifie que, depuis le début du XXIème siècle, sans compter les effets de la RIE III, et sachant que les baisses d’impôts retenues ici n’ont profité qu’aux personnes les plus aisées, le canton a perdu 8.7 milliards de Francs, soit le 64% de la dette de l’Etat à fin 2014.

A chaque fois les majorités politiques ont soutenu ces projets, y compris par des campagnes politiques pour convaincre les citoyens lors de votations sur la question.
Se pose également une question importante, au niveau suisse. Dans les différents cantons, l’impôt sur la fortune varie de 5 à 8 fois selon la catégorie de revenu, l’impôt sur les personnes physiques de 2 à 4 fois pour les célibataires et 2 à 6 fois pour les personnes mariées avec 2 enfants. Pourquoi accepter des différences cantonales si importantes qui vont à rebours de la démocratie fiscale ?

Sources : Département des finances, Chancellerie d’Etat, OFS, presse quotidienne, partis



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