Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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18 juin 2016

séminaire Réforme de la fiscalité des entreprises ( RIE III)

réservé aux militant-e-s et aux secrétaires syndicaux-ales

lundi 30 mai 2016

Samedi 18 juin, 9h à 13h - UOG (Amphithéâtre), place des Grottes 3


RIE III - Réforme de la fiscalité des entreprises
ou le casse du siècle
Arguments syndicaux pour une campagne référendaire forte

La RIE III est la principale mesure de dégrèvement fiscal en faveur des entreprises depuis la seconde guerre mondiale. Clé de voûte patronale du démantèlement social tant sur le plan fédéral que cantonal, elle menace directement la cohésion sociale, avec des pertes de recettes fiscales chiffrées en milliards pour les collectivités publiques fédérales, cantonales et communales et en centaines de millions pour Genève. Privatisations de services publiques, baisses drastiques de prestations à la population en seront les principales conséquences.

Brandissant le chantage à l’emploi en cas de fuite de multinationales et de sociétés de négoce si le taux d’imposition ne reste pas des plus modestes, les grandes entreprises ne payeront quasiment plus d’impôts sur le bénéfice si cette réforme entre en vigueur !

La RIE III sera votée le 17 juin par le Parlement fédéral. Une coalition d’organisations s’apprête à lancer le référendum. 50’000 signatures soit quelques 600 par jour en moyenne, sont à réunir pendant l’été.

La décision de participer au referendum fédéral sera prise par l’AD de la CGAS le 16 juin. Le Conseil d’Etat genevois quant à lui envisage d’activer les travaux parlementaires cantonaux dès la rentrée et de faire voter le parlement cantonal avant Noël.

Il est temps d’étayer nos arguments syndicaux pour des campagnes référendaires fortes

Contenu

  • La RIE III fédérale : contenu technique ( Patent box, déductions accrues des dépenses de recherche et développement, taux facial et taux réel, déduction des interêt notionnels, impôt sur le bénéfice, taxe au tonnage etc) et enjeux pour la population et les salarié-e-s.
  • La RIE III à Genève, contenus probables , enjeux et conséquences.
  • Argumentaire et campagne référendaire contre la RIE III.

Intervenant : Jean-Luc Ferrière secrétaire syndical SIT et responsable de dossier pour la CGAS ainsi que d’autres intervenant-e-s (contacts en cours).

Prière de s’inscrire par mail à info@cgas.ch - mention "séminaire fiscalité entreprises" au plus tard le 16 juin.

Un choix resserré de documents préparatoires sera envoyé aux inscrit-e-s.



titre documents joints

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