Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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demain 9 avril 2016 sera chez vous une journée d’action

code du travail : NON au retour au 19e siècle !

Pouvez-vous nous documenter ?

mardi 12 avril 2016

De : Jean-Jacques GUIGON
Envoyé : mardi 12 avril 2016 06:50
Objet : RE : manifestations contre la loi travail

Cher Claude,

Je viens de rentrer de Catalogne (Congrès de l’UGT).
Aujourd’hui je suis en réunion à Lyon, mais ce soir ou demain je t’envoie des informations CGT sur (contre !) la loi Travail.

Bien à toi.

Jean-Jacques


...

La CGT réaffirme que le Code du travail est le socle commun collectif applicable à l’ensemble des salariés. Les négociations de branches (conventions collectives) et d’entreprises doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !

....

Les droits des salariés (emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation, professionnelle, protection sociale) ne doivent plus dépendre de leur contrat de travail mais être attachés à la personne, garantis collectivement, cumulables, transférables et opposables à tout employeur. Des expériences récentes illustrent la possibilité de créer ces droits nouveaux, permettant d’éviter la rupture du contrat. Ainsi en Bretagne, un CDI « temps plein de formation » vient d’être créé.

Derrière cette réforme, une régression

  • L’inversion de la hiérarchie des normes
  • La négociation d’entreprise prioritaire sur la loi et sur la convention collective
  • Le principe d’égalité des salariés devant la loi remis en cause par l’émiettement du droit du travail en autant d’entreprises
  • Un chantage à l’emploi et une pression supplémentaire sur les représentants du personnel

Le principe de faveur et la hiérarchie des normes doivent être maintenus !




PS:

... Selon le principe de la hiérarchie des normes, la norme supérieure s’impose à la norme inférieure qui ne peut être en retrait. Cette hiérarchie s’établit par ordre décroissant : le droit international et européen, la constitution, la loi, la convention collective, l’accord d’entreprise et le contrat de travail.

Le principe de faveur est un principe fondamental, intégré progressivement en droit du travail et résultat des luttes successives des travailleurs. C’est un principe essentiel sur lequel repose le statut du salarié, constituant la pierre angulaire de l’ordre public social. En application de ce principe, il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au salarié (à l’exclusion des règles impératives d’ordre public absolu). ...




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