Communauté genevoise d’action syndicale

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L’USS a décidé de soutenir la pétition Stop TISA et de continuer à mettre une pression conséquente sur le SECO

mercredi 2 décembre 2015 par Claude REYMOND

Les Contexte, enjeux et position de l’USS présentés par José Corpataux à la conférence des Unions syndicales cantonales du 26 novembre 2015

TiSA est un accord commercial multilatéral sur les services sur lequel 50 pays négocient actuellement, dont la Suisse. Le SECO est chargé de mener les négociations.

Le Conseil fédéral mise de plus en plus depuis quelques années sur de tels accords, l’accord de libre-échange avec la Chine n’en est qu’un exemple. Le SECO et la Confédération ont à plusieurs reprises indiqué clairement que les services publics ne font pas partie de l’offre suisse concernant cet accord. L’architecture de l’accord prévoit toutefois des « annexes » pour lesquelles il y a des négociations sur certains domaines comme sur des thèmes transversaux. Si les annexes sont adoptées par la majorité des partenaires à la négociation, elles s’appliquent à tous les partenaires, à la Suisse aussi. Les listes positives ou négatives sont un autre élément : si un pays veut exclure un domaine, il doit figurer explicitement sur la liste négative de l’offre du pays à ce sujet. La délégation de négociations suisse l’a pleinement exploité, à ce niveau on ne devrait pas avoir de surprises. En plus des annexes dont le contenu n’est pour la majorité pas connu, il y a un deuxième élément problématique, le « gel » et le « rochet » qui permettent d’éviter qu’un partenaire contractuel n’édicte des régulations plus poussées dans un domaine après la conclusion de l’accord. Des régulations nouvelles ou additionnelles ne seraient encore possibles que dans les domaines qui auront été explicitement exclus du champ d’application de TiSA.

La pétition « Stop TiSA » a été déposée cet été. L’USS et les promoteurs de la pétition ont rencontré plusieurs fois le négociateur en chef du SECO. Les points suivants ont pu être clarifiés : le service public est exclu de l’offre suisse ; aucune instance arbitrale privée n’a jusqu’à présent été prise en considération, la voie judiciaire n’a pas encore été décidée. L’USS estime que plus grand danger viendra des annexes, seule une petite partie des 17 annexes a été publiée grâce à Wikileaks. La pression de l’opinion publique est très importante. En ce moment, les annexes sont en négociations. Les négociations devraient être terminées jusqu’à fin 2016. On ne sait pas encore si TiSA sera soumis à un référendum facultatif.



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