Communauté genevoise d’action syndicale

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syndicom soutient le référendum contre la nouvelle Loi sur le renseignement

lundi 19 octobre 2015 par Claude REYMOND

La loi adoptée la semaine passée par le Parlement redéfinit les compétences et les tâches du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En dehors de quelques améliorations par rapport au projet initial, la nouvelle version de la loi sur le renseignement est inacceptable.

communiqué du 01-10-2015

Aux yeux de syndicom, le principal syndicat des médias et de la communication avec près de 35‘000 membres, la nouvelle Loi sur le renseignement (LRens) comporte des modifications inacceptables. En étendant de la sorte les moyens du Service de renseignement, elle permet la surveillance de masse des personnes, même sans soupçon concret. Elle bafoue ainsi les principes de l’Etat de droit et compromet des droits constitutionnels fondamentaux.

Atteintes graves à la liberté d’opinion et de la presse

La rétention des données et l’exploration du réseau câblé, ainsi que l’utilisation de logiciels espions tels que le « cheval de Troie fédéral », constituent une grave atteinte à la protection de la sphère privée de l’ensemble de la population. Des personnes totalement innocentes, contre lesquelles il n’existe aucun soupçon, seront elles aussi espionnées, sans possibilité de se défendre juridiquement.

Pas de recherches journalistiques sans protection des sources d’information

Ces mesures violent les droits fondamentaux de la protection de la sphère privée et de la liberté d’expression et de la presse. La protection des sources d’information étant compromise, les journalistes rencontreront des problèmes considérables dans l’exercice de leur profession.

Si les journalistes ne peuvent plus garantir le secret de leurs informations et se voient entravés dans leur travail de recherches, il ne leur sera plus guère possible d’informer le public et de mettre au jour des faits de corruption dans l’administration ou l’économie privée, ni de dénoncer des manipulations illégales sur des produits de consommation ou des produits nocifs pour la santé.

Les menaces pèsent plus lourd que les progrès de la sécurité

La LRens manque largement sa cible et crée davantage de menaces qu’elle n’apporte de sécurité. Si l’Etat paternaliste exploite tous les moyens techniques contre ses propres citoyens et surveille, écoute et espionne tout échange d’information, alors les médias libres disparaîtront dans la foulée.



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