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Affaire Comedia contre Nove/Atema Graphic

lundi 30 octobre 2006 par Claude REYMOND

Affaire Comedia contre Nove/Atema Graphic

Ce mercredi 25 octobre 2006, quatre salariés, soutenus par le syndicat Comedia, ont gagné chacun trois mois d’indemnités de salaires.
Ces indemnités ont été obtenues en conciliation devant le Tribunal des Prud’hommes de Nyon. Elles sont fondées sur la violation du Code des obligations en matière de licenciement collectif et de transfert d’entreprises.
Ces indemnités seront versées d’ici fin novembre par Nove Impression et Conseil SA et Atema Graphic Sàrl.

Pour rappel, l’imprimerie Nove à Nyon avait procédé à un licenciement collectif de l’ensemble de son personnel (soit 21 personnes) fin juillet 2006 en violation de toutes les règles légales (consultation des travailleurs et annonce au Canton) et conventionnelle (établissement d’un plan social selon le CCT de l’industrie graphique).

La société Atema Graphic a repris dans le courant de septembre 2006 l’entreprise en ne réengageant que la moitié du personnel. Atema est une des sociétés du groupe d’imprimerie Gessler déjà présent à Sion, Martigny, Colombier et Genève. Une fois de plus, ceci s’est passé sans consultation du personnel et sans respecter le Contrat collectif de l’industrie graphique. Ceci est d’autant plus grave que le repreneur, le groupe Gessler, se caractérise, entre autres, par son refus d’adhésion au contrat collectif de la branche et par un bradage des conditions de travail.

Fin septembre, suite à une plainte collective du syndicat Comedia, le Tribunal des Prud’hommes de Nyon avait constaté la violation du Code des obligations tant en matière de licenciement collectif qu’en matière de transfert d’entreprise. C’est forts de cette constatation que quatre salariés, soutenus par le syndicat Comedia, ont déposé une plainte pour licenciement abusif dans le cadre de ce licenciement collectif et de ce transfert. Ils ont donc obtenu gain de cause en obtenant en conciliation trois mois d’indemnité de salaires.

Parallèlement à ces procédures judiciaires, il aura fallu presque trois mois, après le licenciement collectif qu’il a prononcé, pour que l’ancien employeur accepte d’entamer une négociation pour un plan social dans le cadre du Contrat collectif de l’industrie graphique dont il était signataire. La prochaine séance de négociation est agendée au 7 novembre. Les salariés et leur syndicat, Comedia, exigent que le repreneur, le groupe Gessler, soit partie prenant de ce plan social pour garantir le maintien au Contrat collectif de la nouvelle société Atema Graphic et pour négocier le retour au contrat collectif des autres imprimeries du groupe.

Lausanne, le 26 octobre 2006



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