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Les communes découvrent les risques de l’accord Tisa
GENÈVE • Carouge et Meyrin se sont d’ores et déjà décrétées « zones hors Tisa ». D’autres collectivités y songent
publié dans Le Courrier du 18-06-2015
Soumettons Tisa au test de Dracula. Selon la formule consacrée, ce type d’accord – négocié dans l’opacité par cinquante et un pays et visant à libéraliser l’entier du secteur des services – est sensible aux stratégies de dévoilement. D’où la conférence de presse, hier, du comité Stop-Tisa, accompagné de plusieurs magistrats communaux de collectivités qui se sont d’ores et déjà déclarés « Zones hors Tisa ».
Derrière cet acronyme signifiant « Trade in service agreement » (Accord sur le commerce des services), se cache une redoutable machine de guerre, « propre à modifier l’ADN de nos sociétés », dixit Paolo Gilardi, militant du Syndicat des services publics et membre du comité Stop-Tisa.
Cet accord de libéralisation instaure un principe de concurrence et de non-discrimination par l’Etat dans tous les domaines où des prestations privées ou bénévoles sont fournies. « Genève héberge la Webster university, un organisme privé, si Tisa entre en vigueur, cette institution serait fondée à demander une subvention proportionnellement équivalente à celle de l’université de Genève », relève le militant syndical.
Bref, à peu près n’importe quel domaine où l’Etat est actif peut se retrouver dans le collimateur et être traîné devant un tribunal arbitral – pas forcément démocratiquement élu – par une multinationale aux dents longues. C’est tout simplement la fin de la démocratie et du contrôle populaire, relève Jean-Marc Devaud, conseiller administratif PDC de la commune de Meyrin.
Le Conseil municipal de cette dernière a voté une motion la décrétant « Zone hors Tisa ». Idem pour Carouge, où ce vote est intervenu à la quasi-unanimité, selon son magistrat Nicolas Walder. « On est au-delà du clivage gauche-droite, Tisa rend simplement impossible de choisir le type de politique publique que l’on veut dans le cadre d’une élection, les collectivités se retrouvent entièrement vidées de tout pouvoir d’action politique. »
La Ville de Genève discute d’un texte similaire et va très vraisemblablement voter, elle aussi, le principe d’un refus – symbolique – de Tisa, espère la conseillère municipale d’Ensemble à gauche Brigitte Studer. Le Grand Conseil genevois a lui aussi été saisi d’une demande similaire. Elle est en cours de traitement en commission de l’économie.
Début juillet – du 7 au 10 –, un nouveau round de négociations va redémarrer à l’ambassade d’Australie à Genève. Une série de manifestations aura lieu à cette occasion, couplée avec un cycle onusien planchant sur les responsabilités des multinationales dans le respect des droits humains. Actions de sensibilisation sur la place des Nations, piquet devant l’ambassade australienne et manifestation sont au programme. PHILIPPE BACH
Mobilisations prévues du 6 au 10 juillet
Du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet se tiendront simultanément à Genève deux événements importants :
D’une part l’ouverture d’une nouvelle session de négociation de TISA qui se tiendra à la Mission d’Australie, chemin des Fins 2 au Grand Saconnex (bus n° 3, direction Gardiol, arrêt Maison des Parlements). Les gouvernements engagés dans cette négociation en attendent une avancée décisive.
D’autre part, des négociations intergouvernementales se tiendront toute cette semaine du 6 au 10 juillet à l’ONU, dans le cadre du Conseil des droits de l’homme. Elles concernent le Traité international contraignant sur les multinationales en matière de respect des droits humains.
En plus des délégations gouvernementales, de nombreux activistes représentant des mouvements sociaux, syndicats, écologistes, des droits humains provenant du monde entier seront présents à Genève durant cette semaine.
C’est pourquoi, le comité "Stop TISA" et les membres de la campagne mondiale contre l’impunité des multinationales ont décidé de conduire des actions communes durant cette semaine, étant donné les liens qui existent entre les deux thématiques. Ainsi,
Lundi 6 juillet, de 9 heures à 10 heures aura lieu sur la Place des Nations un rassemblement-déjeuner contre l’impunité des multinationales en matière de droits humains. Stop TISA appelle aussi à ce rassemblement.
Mardi 7 juillet, de 9 heures à 10 heures aura lieu un piquet devant la Mission d’Australie pour exprimer notre refus de l’accord TISA. Les activistes du réseau contre l’impunité y participeront aussi. Jacqueline Roiz demande l’autorisation à la police et la commune du Grand Saconnex.
Mercredi 8 juillet aura lieu une manifestation conjointe contre TISA et contre l’impunité des multinationales. Départ Place des Nations à 18 heures, prise de parole devant l’OMC, puis cortège jusqu’aux Bains des Pâquis où aura lieu vers 20 heures un meeting sur la Rotonde consacré aux deux problématiques.
Par ailleurs, toute la semaine, se tiendront des animations sur la Place des Nations de la part du Réseau contre l’impunité des multinationales.
