Communauté genevoise d’action syndicale

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Le Conseil d’Etat piétine le partenariat social

vendredi 15 mai 2015

Le Cartel intersyndical dénonce avec fermeté la décision de ce jour du Conseil d’Etat de renoncer à l’affiliation du personnel des EMS à la CPEG. Cette décision viole l’accord signé en 2011 avec le Cartel intersyndical sur la fusion des caisses de pensions CIA et CEH, et vise une fois de plus à faire payer au personnel le moins bien loti les conséquences de la politique fiscale désastreuse menée par le Canton depuis des années.

Le Cartel intersyndical vient de prendre connaissance du communiqué de presse de ce jour du Conseil d’Etat, lequel annonce le dépôt d’un projet de loi pour renoncer à l’affiliation progressive des EMS à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Pour le Cartel, cette décision est inacceptable, car elle

  • viole l’accord signé en juin 2011 sur la fusion des caisses de pension CIA et CEH, prévoyant expressément la possibilité pour le personnel des institutions qui le souhaitent d’adhérer à la CPEG ;
  • bafoue la volonté populaire qui a accepté en votation le projet de loi issu de cet accord ;
  • touche un personnel principalement soignant, technique et hôtelier des EMS, à grande majorité composé des femmes, à temps partiels, et dans les catégories salariales les plus basses des services para-publics ;
  • maintient ces salarié-e-s dans des mauvaises conditions de retraite du fait des caractéristiques énoncées ci-dessus, et du fait de plans de prévoyance souvent au minima LPP dans les EMS ;
  • met en péril l’équilibre financier de la CPEG, reposant notamment sur la diversification des catégories d’assuré-e-s et une croissance des assuré-e-s actifs-ves de 0,6% par an ;
  • met de ce fait en danger les retraites de l’ensemble du personnel des services publics affilié à la CPEG, ainsi que les finances publiques du fait de la garantie de l’Etat sur la caisse.


Une fois encore, le Conseil d’Etat tente de faire payer au personnel des services publics, et parmi eux-elles les moins bien loti-e-s en ce qui concerne cette décision, le prix de la politique désastreuse de défiscalisation menée depuis vingt ans et que le Conseil d’Etat entend poursuivre avec la baisse annoncée de l’imposition des entreprises.

Le Cartel déplore enfin que le Conseil d’Etat n’ait même pas daigné préalablement soumettre son intention aux signataires de l’accord, démontrant ainsi le peu de considération qu’il porte au partenariat social. Le Cartel exige le retrait de ce projet de loi.