Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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290e assemblée des délégué-e-s de l’USS le 29 mai 2015

vendredi 8 mai 2015 par Claude REYMOND

Berne, le 30 avril 2015

Vendredi 29 mai 2015, 9 h 40, à l’hôtel Berne Zeughausgasse 9 (2e étage), Berne

Ordre du jour

  1. Salutations
  2. Procès-verbal de la 289e AD de l’USS du 23 mai 2014 (annexe 1)
  3. Communications et informations d’actualité
  4. Surévaluation du franc, pression sur les salaires et les emplois : analyse de la situation et revendications (annexe 2)
  5. Initiative populaire« AVSpius : pour une AVS forte » / Prévoyance vieillesse (annexe 3)
  6. Votation populaire du 14 juin 2015 sur I’initiative demandant un impôt sur les successions (annexe 4)
  7. Résolutions
  8. Comptes annuels et bilan 2014 de l’USS (annexe 5)
  9. Budget 2015 de l’USS (ratification ultérieure) (annexe 6)
  10. Élections (annexe 7)
  11. Divers

Cordiales salutations
SECRÉTARIAT DE L’USS
Daniel Lampart


USS
Union syndicale suisse
Monbijoustrasse 61
3007 Berne


Genève, le 8 mai 2015


Positionnement syndical face à libre circulation et aux mesures d’accompagnement et propositions pour l’Assemblée des délégué-e-s du 29 mai 2015

Chères et chers camarades du Bureau présidentiel de l’USS

Cher Paul, cher Daniel,

Il y a une année, la Communauté genevoise d’action syndicale vous écrivait en vue du Congrès de l’USS d’octobre dernier, car nous percevions une urgence pour le mouvement syndical à l’échelle nationale d’impulser une dynamique syndicale importante servant de boussole politique aux travailleurs après le vote du 9 février 2014. Sans quoi, nous craignions non seulement qu’une grande partie des salarié-e-s de ce pays continueraient à se laisser séduire par les discours xénophobes ; aussi, nous étions convaincus que le « train des négociations » sur les contours d’un nouveau régime migratoire allait simplement partir sans les syndicats. Nous avions ensuite eu l’occasion d’argumenter nos points de vue dans le cadre d’une résolution votée à l’AD du 23 mai, résolution qui par ailleurs ne figure toujours pas sur le site de l’USS à notre très grande surprise.

Une année plus tard, nous constatons malheureusement que le positionnement syndical face à la libre circulation et aux mesures d’accompagnement et resté peu intelligible et largement inaudible. Ainsi, nous ne comprenons pas le silence qui a accompagné l’annonce faite par le Conseiller fédéral Schneider-Ammann le 1er avril de suspendre jusqu’à nouvel avis, « avec l’accord des partenaires sociaux », les améliorations prévues des mesures d’accompagnement. Cette position est d’autant plus incompréhensible que nous avions partagé l’analyse que le vote du 9 février provenait en grande partie de la perte de confiance d’une partie du salariat face à des mesures de protection jugées largement insuffisantes. Et c’est pourquoi nous avions, ensemble, insisté sur la nécessité de renforcer massivement les contrôles, de durcir les sanctions en incluant la possibilité d’interrompre le travail, d’instaurer des salaires minimums dans les branches qui n’en disposent pas et de renforcer la protection contre les licenciements.

La CGAS est également très préoccupée par la consultation en cours sur l’avant-projet du Conseil fédéral d’application de l’art. 121a Cst. En effet, pour les syndicats genevois, il est exclu d’entrer en matière sur un projet qui accentue la discrimination entre migrant-e-s et résident-e-s et légitime les idéologies xénophobes, est source d’une importante précarisation des salarié-e-s immigré-e-s et engendrera la fin des mesures d’accompagnement et donc des droits et protections existants sur le marché du travail suisse pour les travailleurs-euses.

Nous espérons que l’USS se positionne sans ambigüité sur ces mêmes principes, sans tomber dans le piège des discours lénifiants sur la « mobilisation de la main d’œuvre indigène ». Nous nous permettons par ailleurs de vous annexer au présent courrier tant la prise de position officielle de la CGAS que celle de la commission tripartite cantonale.

Vu le contexte, l’Assemblée des délégué-e-s du 29 mai devrait être perçue en toute logique comme une échéance importante permettant aux syndicats de se repositionner et d’exiger haut et fort que nous nous battons pour maintenir une libre circulation accompagnée par des droits et des protections. Or, il n’en est rien à la lecture de l’ordre du jour, et nous restons une fois de plus perplexes face aux choix stratégiques que l’USS semble faire sur ce dossier.

Mandatés par le Comité de la CGAS, nous demandons dès lors formellement à ce que le Comité de l’USS du 13 mai réexamine sa proposition d’ordre du jour et mette en consultation une résolution sur la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement en vue de son adoption le 29 mai.

Avec nos salutations syndicales.

annexes
2015-04-24csme ConsultationArt 121a Cst pour Secrétariat d’Etat aux migrations.pdf
2015-04-14cgas position art 121aCst-re7615.pdf

Manuela CATTANI, SIT, présidente CGAS
Alessandro PELIZZARI, Unia, vice-président CGAS

PS:

Le 11 mai 2015 à 17:27, Nicolet Evelyne a écrit :

Cher Claude,

Je te joins le PV complété et les deux liens pour atteindre la résolution sur notre site. Naturellement, je remets à Dominique, pour nos archives, le document sur papier complet...

http://www.uss.ch/fileadmin/user_upload/AD2014-05-23f_CGAS_Resolution_Bilan_campagne_SML_et_suites.pdf

http://www.sgb.ch/fileadmin/user_upload/DV2014-05-23d_CGAS_Resolution_Bilanz_Milo_Kampagne_und_Aussicht_.pdf

Nous nous reverrons certainement à la prochaine AD le 29 mai.