préavis de rassemblements 18 février 2015

Bern, le 21 janvier 2015

La Confédération syndicale internationale (CSI) appelle à une journée internationale d’action pour la défense du droit de grève le 18 février prochain.

Le contexte : des droits syndicaux sont actuellement sous pression au sein des instances tripartites de l’OIT, surtout le droit de grève. C’est ainsi que les organisations patronales internationales ont bloqué toutes les décisions de l’OIT sur le thème du droit de grève qui doivent être prises à l’unanimité. La menace qui pèse, dans les instances centrales de l’OIT, sur un droit humain fondamental comme celui de grève est aussi dangereuse pour les syndicats suisses parce que droit international et droits fondamentaux suisses sont en étroite relation matérielle.

C’est pourquoi l’USS doit, en collaboration avec des syndicats spécifiquement concernés (en matière de droit de grève, d’abord le ssp et Unia), marquer sa présence lors de cette journée internationale d’action. Afin de faire le lien entre le niveau international et le niveau national, il est indiqué d’organiser une action à Genève. Pour sa mobilisation, l’USS pourra profiter du fait que l’OIT y a son siège, de même que l’Organisation internationale des employeurs (OIE).

Pour représenter symboliquement cette situation, l’action devra se dérouler soit devant le siège de l’OIT, soit devant celui de l’OIE à Genève. L’Union patronale suisse est membre de l’OIE.

Message à l’intention de l’OIT

Le Conseil d’administration de l’OIT siège le 18 février à Genève. Ce jour, il décidera, entre autres avec les voix du groupe des gouvernements, comment continuer le traitement de ce dossier. Il s’agira entre autres de voter sur la proposition de la CSI de porter la question du champ d’application du droit de grève devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’USS soutient à l’unanimité cette proposition et, lors de la journée d’action, transmettra au Conseil d’administration de l’OIT ce message clair de soutien, soit la revendication d’impliquer la CIJ.

Message à l’intention de la Confédération

Le SECO, en tant qu’élément de la structure tripartite de l’OIT au service du législateur, est sensibilisé à cette question dans le cadre des travaux sur la réforme de l’article 336a du Code des obligations (CO, protection contre le licenciement abusif, antisyndical). D’un autre côté, la délégation du gouvernement suisse doit se prononcer pour l’implication de la CIJ (y est pour l’heure opposée, demande exclusivement une « médiation »).

La mobilisation des syndicats suisses accentuera/maintiendra la pression sur le SECO, la Confédération ; pour l’heure, les entretiens sur la réforme du CO ont été suspendus jusqu’à l’automne 2015 (expertise demandée). Le message de l’USS se réfère à la revendication de la protection juridique contre le licenciement antisyndical (reprise explicite de la revendication de la pétition transmise au congrès 2014 de l’USS ; http://www.initiativepcl.com/).

L’USS soutient la journée internationale d’action pour la défense du droit de grève. Elle assurera la communication au niveau national, ainsi qu’avec les partenaires internationaux. Sur place, l’action sera placée sous la houlette de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) et coordonnée avec le bureau genevois de la CSI (Raquel Gonzalez).