Communauté genevoise d’action syndicale

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Le David Copperfield du Département de l’Injustice Fiscale vous calcule votre forfait !

mardi 11 novembre 2014

Ce mardi 11 novembre, le comité unitaire genevois pour le OUI à la suppression des forfaits fiscaux a organisé à la Place Bel-Air une action pour sensibiliser la population à la manière dont sont négociés et calculés les forfaits fiscaux : c’est le règne de l’arbitraire, de l’opacité et l’injustice.


Le bureau mobile du Département de l’Injustice Fiscale vous propose ses services

Un chapeau haut-de-forme, une baguette, une cape et une mystérieuse formule magique. Voici les principaux éléments qui ont composé l’installation du super-calculateur de forfaits fiscaux ce mardi 11 novembre 2014. Le but : proposer aux passants de calculer combien ils payeraient s’ils étaient imposés au forfait. Cette action a permis de montrer, de manière didactique et ludique, le calcul sur lequel se base le système des forfaits fiscaux. Les passant·e·s ont été invités à faire établir leur déclaration d’impôt potentielle, pouvant voir réellement les avantages éhontés que l’Etat octroie aux bénéficiaires de forfaits fiscaux !

D’abord les conditions d’accès aux forfaits fiscaux

Les passant·e·s ont d’abord été interrogés sur leur situation. L’idée est de savoir s’ils remplissent les conditions d’accès, à savoir : ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse et vivre au minimum 6 mois par année en Suisse. Bien sûr, le pragmatisme si cher à nos autorités est appliqué par notre magicien maison. Ainsi les exceptions sont très nombreuses et personne ne s’est vu refuser l’accès ! Après tout, gérer sa fortune depuis son ordinateur (comme le font de très nombreux forfaitaires) n’est-il pas une activité lucrative ?

Ensuite, le calcul !

Nos nouveaux forfaitaires ont ensuite pu calculer le montant de leur imposition à la dépense. Celle-ci est basée principalement sur le montant de leur loyer multiplié par cinq. Un bénéficiaire d’un forfait fiscal qui loue un appartement à 1500.- par mois payera un impôt sur un revenu de 90’000 francs (12 x 5000 x 5) et ceci peut importe le revenu réellement gagné. Mais la valeur locative est bien sûr négociée avec notre David Copperfield des finances, sur le modèle d’un certain forfaitaire célèbre qui possède une propriété avec une maison principale, deux annexes, un énorme terrain avec accès sur le lac et dont la valeur locative a été établie à 7’500 Frs ! Ainsi, un quatre pièces à Genève sera évalué à 350 Frs par mois !

Mais si celui-ci est défavorable, alors on applique le taux Kamprad !

Si malgré ces négociations et les tours de magie, le forfaitaire n’est toujours pas satisfait, alors l’administration pour l’injustice fiscale vous propose d’appliquer le taux « Kamprad ». Le calcul est assez simple : Ingmar Kamprad disposait d’une fortune évaluée à 35 milliards. Pour l’année pour laquelle on disposait d’une information, on sait qu’il a payé en tout et pour tout 200’000 Frs d’impôt. Il payait donc 2 francs d’impôt pour chaque tranche de fortune de 350’000 frs. Disons qu’un revenu de 100’000 francs dispose d’une fortune de 600’000 Frs et qu’il est dans le cas de Kamprad : il payerait en tout et pour tout environ 3.50 Frs, soit le prix d’un café.

Et le café est offert !

Précisément, pour remercier le forfaitaire de sa participation, nous offrons une tasse de café à l’effigie de la « Républinique et Canton de Genève » ("République inique") pour symboliser la participation financière de M. Kamprad.

Citations :

Pablo Cruchon, secrétaire politique à solidaritéS a rappelé : « Les forfaits fiscaux sont une pratique inacceptable. Non seulement c’est profondément injuste, mais en plus la loi n’est pas respectée. Les forfaits sont négociés sans base légale et les conditions d’accès ne sont pas respectées. Nous devons nous opposer aux pratiques qui amènent l’arbitraire et l’injustice. »

Romain de Sainte Marie, député du PS, a souligné : « Alors que les contribuables lambda sont imposés jusqu’au dernier centime de leur revenu et de leur fortune et verront les poursuites enclenchées et leurs meubles saisis s’il ne paient pas leurs impôts en intégralité, d’autres bénéficient de largesses indéfendables. Il faut voter OUI. »

Thibault Schneeberger de solidaritéS a renchéri : « Ces forfaits négociés par de petits arrangements sont un véritable appel à l’évasion fiscale pour les milliardaires venant de l’étranger. Les impôts qu’ils ne paient pas dans leur pays viennent à manquer dans les caisses de leurs Etats, qui appliquent ensuite des politiques d’austérité et le démantèlement des services publics. Chez nous en Suisse, le manque à gagner se monte à 2 milliards, c’est inacceptable. Ces pratiques d’un autre temps doivent cesser. »



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