Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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samedi 15 novembre 14h place du Molard

lundi 10 novembre 2014 par Claude REYMOND

voir le site du comité unitaire est http://ouialasuppressiondesforfaitsfiscaux.ch

À son article 127, la Constitution fédérale prescrit l’imposition en fonction de la « capacité économique », proportionnellement, les plus riches doivent donner plus.

L’imposition forfaitaire contredit grossièrement ce principe. Elle le met même sens dessus dessous. Plus de 5 600 riches étrangers et étrangères sont actuellement imposés de manière forfaitaire en Suisse. Ce ne sont pas leurs revenus et fortunes qui sont imposés, mais simplement sept fois la valeur locative de leur logement, considérée ici comme étant leur revenu ; cela, pour autant qu’ils n’exercent aucune activité lucrative dans notre pays.

Mais cela n’est toutefois guère contrôlé. Conséquence : des oligarques à la tête d’empires économiques aux multiples ramifications profitent chez nous de forfaits fiscaux.

L’initiative veut que les super-riches au passeport étranger soient imposés de la même manière que leurs semblables suisses. Les uns et les autres jouissent des mêmes infrastructures du pays : votons OUI



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