Imprimerie NOVE Impression et Conseil SA à Nyon

Fin juillet 2006, à l’issue d’une séance d’information de 5 minutes, la direction de l’imprimerie NOVE a licencié l’ensemble de son personnel, soit 21 personnes. Les raisons invoquées étaient des problèmes économiques graves que l’employeur ne voulait plus assumer. Aucune allusion n’a été faite à une possible poursuite de l’activité par un repreneur.

Ce licenciement collectif s’est effectué en violation de toutes les règles légales (1) et conventionnelles (2), auxquelles l’imprimerie NOVE était soumises et qui prévoit, entre autres, la négociation d’un plan social. Il est à souligner que l’association patronale VISCOM est restée muette dans cette affaire.

Dans le courant des mois d’août et septembre, un repreneur entrait en jeu en sélectionnant parmi les personnes licenciées celles qu’il souhaitait garder. La reprise est maintenant effective au 1er octobre 2006 par la société ATEMA Graphic Sàrl, liée au groupe Gessler (Sion, Colombier, Martigny, Genève).

La loi en matière de transfert d’entreprises a elle aussi été violée. En effet, ce transfert s’est effectué sans consultation du personnel (art. 333a CO) et l’ensemble des rapports de travail ne sont pas passés « à l’acquéreur avec tous les droits et devoirs qui en découlent » (art. 333 CO). Le « groupe Gessler » n’a repris que 11 salariés. Treize personnes, dont 3 apprenti-e-s, sont restées sur le carreau.

Les travailleurs de NOVE se sont organisés avec Comedia, le syndicat des médias, pour réagir. Or, depuis le début de l’affaire, la direction n’a jamais daigné recevoir le syndicat et la délégation élue par le personnel. Cela a forcé le syndicat Comedia à déposer une plainte collective devant le Tribunal des Prud’hommes de Nyon.

Celui-ci a constaté que la loi a été violée tant en matière de licenciement collectif qu’en matière de transfert d’entreprise. L’Imprimerie NOVE a reconnu les faits et son avocate a même clairement expliqué que le licenciement collectif s’était effectué sur pression du futur repreneur pour lui permettre de choisir qui il entendait garder. Cette constatation de violation de la loi a ouvert la voie à des procédures individuelles qui sont déposées aujourd’hui.

L’imprimerie Gessler de Sion est hors CCT depuis 1997 et a procédé par congés-modifications pour péjorer les contrats de travail (suppression d’une semaine de congé et baisses de salaires). Elle a procédé de la même manière, après un an, quand elle a racheté, en 2001, le Centre d’impression rhodanien (CRI) de Martigny. L’Imprimerie Gessler de Colombier a elle aussi quitté le CCT en 2004, après la nomination au poste de directeur de Grégoire Gessler, envoyé de Sion par son père.

Le principal enjeu pour les salariés des 4 imprimeries du « Groupe Gessler » est maintenant le maintien de l’adhésion au Contrat collectif de l’industrie graphique à Nyon et le retour au CCT à Sion, Colombier et Martigny. Le syndicat Comedia sera leur côté dans ce combat.

Contacts :

Bernard Remion

Secrétaire régional Comedia Suisse romande

021 310 06 23 – bernard.remion@comedia.ch

(1) consultation obligatoire des travailleurs et annonce obligatoire à l’Office cantonal de l’emploi – art. 335f ss CO

(2) Contrat collectif de l’industrie graphique Viscom – comedia – syna