Communauté genevoise d’action syndicale

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Prud’hommes

La justice condamne une association caritative

lundi 29 septembre 2014

L’organisation sans but lucratif a, selon les juges, sous-payé un sans-papiers. Elle assurait pourtant que l’homme n’était pas son employé

Fedele Mendicino dans la Triibune de Genève du 29-09-2014

U., ex-compagnon d’Emmaüs, aura passé près de dix ans en Suisse. Dans des conditions plus que précaires. Licencié, débouté de sa demande d’asile, condamné pour avoir séjourné illégalement en Suisse, l’homme qui a travaillé durant des années comme chauffeur à l’association Partage est retourné récemment chez lui en Biélorussie. De guerre lasse.

A distance, le quinquagénaire vient pourtant de remporter une victoire en justice contre l’association qui distribue, notamment, des denrées alimentaires aux familles dans le besoin.

De 980 à 1200 fr. par mois

Selon nos informations, la Chambre des prud’hommes a reconnu qu’il a bel et bien été de fait un employé de Partage. Alors que l’association le considérait simplement comme un soutien extérieur, « un compagnon d’Emmaüs détaché à son service ». U. a pourtant été rémunéré à un salaire visiblement insuffisant pendant deux ans et demi : « Il n’a jamais fait vœu de pauvreté (...) et a mis l’intégralité de son temps à disposition », relèvent les juges, qui reconnaissent l’existence d’un « contrat de travail de fait ». Il percevait un salaire mensuel de 980 fr. en 2009 et 2010. Puis 1200 fr. en 2011. Certes, le clandestin logeait sur son lieu de travail, sans payer de loyer ni de nourriture, mais comme il estime avoir travaillé à plein temps depuis 2007 jusqu’en 2011, il demande aujourd’hui 183 477 fr. 60 à Partage.

« Paternalisme »

Le Tribunal des prud’hommes doit prochainement examiner cette prétention qui comprend les différences de salaires – par rapport aux collègues payés plus de 3000 francs par mois – ainsi que les vacances, les heures supplémentaires, le tort moral et une indemnité pour licenciement immédiat, résume son avocate Me Magali Ulanowski : « Ses conditions de logement étaient spartiates. Mon client pouvait se servir de nourriture non distribuée, mais tout comme ses autres collègues mieux payés que lui. Je déplore l’attitude paternaliste de sa hiérarchie durant toute cette pro- cédure. »

U. est arrivé en Suisse sous une fausse identité. D’emblée, il a proposé ses services à Emmaüs, communauté pour laquelle il avait travaillé précédemment à Lyon. Manutentionnaire, chauffeur, cet homme polyvalent est alors logé, nourri et reçoit un pécule. En 2007, il est affecté au service d’une sorte de succursale d’Emmaüs, à savoir Partage (Partenariat alimentaire genevois). Quelques mois plus tard, cette dernière association gagne son indépendance et emploie son propre personnel. Dès la fin de 2010, des locaux, qui étaient détenus par la communauté de l’abbé Pierre, sont directement attribués à Partage.

L’explication des juges

Pourquoi la Chambre des prud’hommes considère-t-elle aujourd’hui que les deux parties étaient liées par un contrat de travail ? Les juges relèvent notamment que l’employeur lui a remis un règlement interne, qu’il a été payé et augmenté, qu’il a reçu par le passé un avertissement dans lequel il était précisé qu’au quatrième (avertissement), le contrat serait résilié. « Il recevait aussi un planning comme les autres collaborateurs », ajoute Me Ulanowski.

Les juges justifient aussi leur décision sur la base des témoignages de collègues de travail de U. Interrogé, un employé a déclaré qu’il effectuait « le même horaire que lui, soit huit heures par jour, tous les jours de la semaine ». L’ex-directrice, également entendue, dit qu’il était « un employé comme un autre ».

Contactée, la direction de Partage, condamnée pour l’heure à payer 2000 fr. de frais de procédure, ne souhaite pas commenter « cette affaire, très complexe, en cours de procédure. Nous ne sommes pas allés plus loin devant le Tribunal fédéral pour des raisons économiques. » Ironie de l’histoire, U. a été condamné pour son séjour illégal et ses faux papiers, en revanche, en 2011, la justice pénale a renoncé à poursuivre l’association au motif, notamment, qu’elle ne s’était pas enrichie sur le dos de U. et que ce dernier n’était pas, contrairement à ce que dit aujourd’hui la justice prud’homale, un salarié de l’association...



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