Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

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acquittés et indemnisés

vendredi 5 septembre 2014 par Claude REYMOND

Secrétaire de la CGAS, je me devais d’assister à l’audience du Tribunal ayant convoqué des collègues et camarades pour statuer sur leur recours parce que a) notre Communauté avait soutenu la manifestation et ses objectifs, b) je suis signataire de nombreuses demandes d’autorisation de manifestations organisées par le mouvement syndical et ses alliés.

Les déclarations du représentant de la police indiquant que les contacts avec les trois organisateurs inculpés ont toujours été courtois au cours des événements, que ces derniers sont intervenus pour maintenir la cohésion du cortège dans le cadre des prescriptions qui leur avaient été imparties, que les TPG ne sont pas plaints de perturbations excessives du trafic des bus et des trams imputables à la marche des participant-e-s bien que ce fusse - semble-t-il et à ses dires - le cas, me suggèrent les réflexions suivantes :

  • les TPG savent « garder la mesure » lorsqu’il s’agit de se plaindre de perturbations du trafic découlant d’expressions collectives et citoyennes
  • les forces de l’ordre ont réalisé leur mission à cet effet et obtempéré aux instructions données
  • leur encadrement a « senti » le caractère pacifiste de la manifestation et s’est astreint à
    obtenir des subordonnés une action exempte de toute rigueur excessive
  • la dénonciation des trois organisateurs résulte d’une « infraction » par rapport à l’autorisation délivrée dans la mesure où le lieu du bref arrêt de 10 minutes pour une expression de théâtre de rue ne correspondait à ceux des 3 arrêts prévus. Mais ceux-là ont été fixés lors d’une séance de préparation avec le Centre opérationnel de la police à laquelle ne participait pas le témoin qui coordonnait sur le terrain les forces de l’ordre. Mon expérience a montré qu’il est indispensable pourtant que le « chef » qui veillera au respect du dispositif participe à son élaboration : les contingences des organisateurs de manifestation sont, très souvent, suffisamment bien appréhendées par la police pour que l’on puisse dégager un consensus qui satisfasse également celles de la sécurité. Dans le cas d’espèce, l’autorisation aurait sans doute été formulée autrement...
  • les membres de la police ont conscience des effets de la spéculation sur les conditions de vie de la population du territoire
  • plusieurs ont le courage de persister à démontrer ce que certains d’entre-eux avaient expliqué il y a plusieurs années : la loi de 2012 n’est pas bien ficelée et quelques-unes de ses dispositions sont des handicaps dans leur action raisonnée et raisonnable de maintien de la sécurité
  • le Législatif ayant passé outre, la Justice locale* serait bien inspirée à prendre en compte les exigences du monde réel

*le Tribunal fédéral ayant annulé quelques incongruités et précisé la portée de certains articles de cette loi contestée.


Message reçu puisqu’il fut décidé ce 4 septembre 2014 d’acquitter mes amis et d’indemniser ceux d’entre-eux qui l’ont demandé.

Toutefois nous restons toujours dans l’attente d’une confirmation de l’Exécutif de sa « bonne évaluation » en matière de risques consécutifs à l’usage de la liberté d’expression sur la voie publique, voire au sein des lieux de travail.

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ATS

Droit de manifester - GE : un collectif dénonce les "chicaneries" systématiques des autorités

(ats) Trois militants qui avaient organisé une manifestation pour le droit au logement en septembre 2013 ont été acquittés jeudi par le Tribunal de police de Genève. Selon plusieurs associations, cette décision met en lumière "les chicaneries" que subissent les organisateurs de manifestations de la part des autorités.

Les trois personnes qui avaient signé la demande d’autorisation ont reçu une contravention de 50 francs pour avoir enfreint la loi sur les manifestations, a expliqué devant la presse le Collectif d’associations d’habitants qui avait initié le rassemblement de 2013. La police leur reprochait une halte non prévue du cortège.
La manifestation avait réuni dans le calme près d’un millier de personnes. Un théâtre de rue avait arrêté le défilé pendant une dizaine de minutes. Malgré leurs efforts, les organisateurs n’avaient pas réussi à faire redémarrer immédiatement le cortège. Selon le collectif, la présence ostentatoire de la police était "provocante et disproportionnée".
Les contraventions ont été contestées ce qui a automatiquement enclenché une procédure devant la justice. Pour le collectif ainsi que les syndicats et les partis de gauche, cette méthode a pour but de dissuader les organisateurs de manifestations.
"Les droits fondamentaux ne sont plus garantis", a relevé Brigitte Studer, l’une des trois militantes acquittées. Les syndicats ont également dénoncé plusieurs cas de tracasseries lors de tractages sur le domaine public. De la même manière, des manifestants pro-palestiniens ont été inquiétés cet été par les forces de l’ordre, ont relevé plusieurs associations.

Politique coûteuse

Pour la présidente du parti socialiste Carole-Anne Kast, il existe un problème dans "la pratique des autorités répressives". Et cette politique a un coût pour la collectivité, ajoute-t-elle en évoquant les frais engendrés par une action en justice. Il y a une dizaine d’années, il aurait été inimaginable qu’une telle affaire finisse devant les tribunaux, a insisté un militant de longue date.

Une nouvelle loi sur les manifestations sur le domaine a durci en 2012 le droit de manifester à Genève. Ce tour de vis avait été initié par la droite après les dégâts causés au centre-ville par des casseurs lors d’une manifestation anti-OMC en 2009. La loi avait été ensuite un peu édulcorée par le Tribunal fédéral qui jugeait certaines dispositions contraires aux droits fondamentaux.


Tribune de Genève


Le Courrier



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