Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
conférence de presse mardi 10 juin 2014 à 14h00
à propos du verdict du Tribunal fédéral sur le Recours concernant l’in 151 « Pour le renforcement du contrôle des entreprises, contre la sous-enchère »
et à la presse syndicale
Madame, Monsieur,
Le Communauté genevoise d’action syndicale a pris connaissance du verdict du Tribunal fédéral sur le Recours en matière de droit public formé par M. Nicolas Brunschwig, Mme Fabienne Gautier et M. Luc Perret contre la décision du Grand Conseil du 30 novembre du 30 novembre 2012 déclarant valable l’initiative populaire cantonale IN 151.
Nous souhaitons vous faire part de nos considérations à son égard et nous vous convions à une
conférence de presse
mardi 10 juin à 14h00
aux Terreaux-du-Temple 6, 3e étage
En espérant pouvoir compter sur la présence de votre rédaction à cette occasion, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
