Communauté genevoise d’action syndicale

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Nouveau cas de sous-traitance abusive sur le chantier de l’hôpital

mardi 4 février 2014

Communiqué de presse

Avec le soutien du SIT, des ouvriers de l’entreprise de construction métallique BS Générale Sàrl ont interpellé aujourd’hui, l’Office des bâtiments, maître d’ouvrage du chantier BDL2 de l’hôpital cantonal de Genève pour des salaires impayés.

A leur grande surprise, le maître d’ouvrage ignorait que l’entreprise PROGIN SA domiciliée à Bulle à laquelle il avait confié l’exécution d’importants travaux de pose de vitres avait sous-traité une partie de ses activités à l’entreprise BS Générale Sàrl au début du mois de novembre dernier. Pire encore, le maître d’ouvrage ignorait que ce sous-traitant avait été déclaré en faillite le 25 novembre 2013 par l’Office des faillites de canton de Fribourg.

La situation deviendrait cocasse si elle n’était pas si grave. En effet, l’entreprise PROGIN SA sitôt la faillite prononcée à l’encontre de BS Générale a immédiatement sous-traité une partie de ses travaux à une nouvelle entreprise, dénommée SB Montage Sàrl, dont les liens avec la précédente sont évidents : leurs contrats de travail respectifs sont en tout point identiques et les associés gérants sont de la même famille.

Le SIT a mis en demeure aujourd’hui l’entreprise PROGIN SA d’assumer les créances salariales s’élevant à plusieurs milliers de francs dues par ses sous-traitants dans le cadre de la responsabilité solidaire. En cas de refus, l’Etat de Genève, par le biais des responsables de cet important marché public, a d’ores et déjà donné des garanties au SIT qu’il avancerait les salaires des travailleurs lésés.

Ce cas illustre une nouvelle fois la problématique de la sous-traitance abusive qui favorise dumping social et salarial et démontre qu’il faut impérativement et immédiatement durcir les toutes nouvelles dispositions concernant la responsabilité solidaire des entreprises et pour tous les échelons de la chaîne de sous-traitance ainsi que les sanctions prévues.

Il démontre également clairement que la réintroduction des contingents pour les étrangers telle que préconisée par l’UDC par le biais de son initiative contre l’immigration de masse est une proposition simpliste et populiste qui ne permettrait pas de lutter contre de tels abus, bien au contraire. PROGIN SA n’est-elle pas une entreprise bien de chez nous ?

Pour contact : Thierry Horner, secrétaire général adjoint, 078 751 24 40



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