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pas question d’affaiblir l’AVS !

vendredi 22 novembre 2013 par Claude REYMOND

L’USS rejette la plus forte baisse de rentes de tous les temps

L’Union syndicale suisse (USS) approuve la stratégie globale adoptée par le Conseil fédéral pour faire avancer la réforme de la prévoyance vieillesse. C’est la bonne méthode car une approche par étape est vouée à l’échec. Mais, quant au contenu de cette réforme, le gouvernement doit placer d’autres accents et renforcer l’AVS plutôt que l’affaiblir.

En baissant le taux de conversion du 2e pilier de 6,8 à 6 %, le Conseil fédéral propose la plus forte baisse de rentes de tous les temps, une baisse que l’amélioration de la quote-part d’excédents (« legal quote ») et les mesures compensatoires prévues ne sauraient compenser. Cette baisse du taux de conversion minimal serait deux fois plus importante que le vol des rentes massivement rejeté dans les urnes en 2010 par trois quarts des votant(e)s. L’USS ne peut accepter cette violente baisse. En effet, le Conseil fédéral fait fi de la réalité que vivront les futurs retraité(e)s qui ont un revenu normal. Quiconque gagne aujourd’hui 5 500 francs par mois – comme un installateur-électricien – recevra à sa retraite environ 36 000 francs de rentes par an (1er et 2e piliers) Après la baisse du taux de conversion, il perdra 1 200 francs. Déjà basses, les rentes de vieillesse ne doivent pas diminuer encore plus, mais bien au contraire être augmentées, ainsi que le demande l’initiative populaire AVSplus. Ce n’est qu’en renforçant l’AVS que l’on pourra remplir le mandat inscrit dans la Constitution fédérale, selon lequel les rentes des 1er et 2e piliers doivent permettre aux gens de « maintenir dans une mesure appropriée (leur) niveau de vie antérieur ».

L’USS rejette aussi le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes. Il est honteux de parler ici d’un pas vers l’égalité de traitement des hommes et des femmes. De fait, celles-ci touchent souvent, suite à la naissance d’un enfant et à cause de leurs salaires inférieurs à ceux des hommes, des rentes plus basses que celles de ces derniers. En outre, les travailleuses âgées sont moins recherchées sur le marché du travail que les hommes. On ne comprend pas non plus pourquoi le Conseil fédéral, avec son nouvel âge de la retraite de référence et sa « plage temporelle » permettant de prendre sa retraite entre 62 et 70 ans, ouvre tout grand la porte à une hausse généralisée de l’âge de la retraite comme le demandent les patrons et la droite.

Augmenter l’âge de la retraite, c’est passer à côté des réalités du marché du travail, car les travailleurs et travailleuses âgés ont déjà des difficultés à garder leur emploi ou à en trouver un nouveau.

L’USS combattra également les projets du Conseil fédéral qui entend se retirer partiellement du financement de l’AVS. Si la contribution de la Confédération à l’AVS dépendait à l’avenir pour moitié de la TVA, l’AVS perdrait au moins 550 millions de francs par an jusqu’en 2030. L’USS rejette catégoriquement ce transfert du financement de l’AVS, de même que l’introduction d’un frein à l’endettement technocratique qui entraînerait automatiquement une dégradation des rentes. Il faut au contraire que l’AVS reçoive tous les moyens financiers qui lui sont dus actuellement mais ne lui parviennent pas. Elle doit ainsi profiter directement et entièrement du produit des impôts sur le tabac et l’alcool qui lui revient et il faut stopper la tendance à remplacer les salaires par des dividendes non soumis aux cotisations de l’AVS.


Un financement sûr pour des rentes sûres : le Conseil fédéral fait un pas important

Avec sa proposition d’appuyer le financement de l’AVS sur une base plus large et d’assurer le niveau des rentes, le Conseil fédéral fait un pas dans la bonne direction. Le but de la réforme 2020 doit être d’assurer à long terme le financement de la prévoyance professionnelle au même niveau qu’actuellement. Les mesures proposées montrent les chemins possibles pour atteindre ce but. Travail.Suisse estime cependant que des corrections sont nécessaires.

Travail.Suisse salue la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 qui veut assurer le niveau des rentes et prévoir un financement sur une base plus large. Selon Matthias Kuert Killer : « Seule une réforme qui prend en compte les intérêts dûs aux travailleurs obtiendra une majorité ». Dans cette perspective, Travail.Suisse approuve les points suivants :

• Une augmentation massive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au lieu de réductions des rentes AVS : l’augmentation de la TVA est certes douloureuse, mais une meilleure assise grâce à la TVA est à privilégier par rapport à toute réduction de rente ou à augmentation générale de l’âge de la retraite.

• Des mesures de compensation importantes en cas de réduction du taux de conversion minimal : Travail.Suisse salue la proposition du Conseil fédéral et la considère comme une ligne rouge que le parlement ne doit pas transgresser.

• Une meilleure couverture du travail à temps partiel pour les bas revenus : avec la diminution de la déduction de coordination et son arrangement proportionnel, les bas salaires seront mieux assurés. Au vu des défis démographiques et en raison de la part toujours plus importante que prend le travail à temps partiel dans la société, le travail à temps partiel sera mieux loti dans le deuxième pilier.

• Il est important et absolument indispensable que les gains réalisés par les sociétés d’assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle profitent plus aux travailleurs assurés. Un premier pas dans cette direction est fait avec les propositions du Conseil fédéral. Seule une réglementation rigoureuse et obligatoire en la matière peut éviter un blocage politique autour du thème du taux de conversion.

Travail.Suisse critique cependant les points suivants :

• Aussi longtemps que des réductions automatiques de prestations sont prévues dans le cadre d’un mécanisme d’intervention, ce dernier n’a aucune chance de rallier une majorité.

• L’amortissement social des effets de la flexibilisation de l’âge de la retraite est insuffisant aux yeux de Travail.Suisse. Un âge flexible de la retraite ne peut fonctionner que si toutes les personnes dont le revenu est modeste et pour lesquelles un départ à la retraite flexible est indiqué peuvent effectivement en bénéficier – les femmes sont particulièrement concernées. Avec la proposition du Conseil fédéral, les femmes ne sont pas assez prises en compte dans les mesures de compensation.

• Concernant le relèvement de l’âge de la retraite des femmes, il est clair pour Travail.Suisse que la mesure n’est envisageable qu’à la condition d’être combinée avec d’autres améliorations pour les femmes. En font partie l’amortissement social des effets de la flexibilisation de l’âge de la retraite, qui bénéficiera aux femmes surtout, mais aussi un renforcement des efforts en matière d’inégalité des salaires.



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