Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Réunion du Sous-groupe de travail quadripartite pour le CERN tenue le 14 mars 2003

vendredi 14 mars 2003 par Claude REYMOND

Il s’est tenu une Réunion du Sous-groupe de travail quadripartite pour le CERN le 14 mars 2003.

Les archives CGAS conservent un classeur contenant 5 intercalaires dont les contenus sont référencés.

Tous les documents ont été numérisés et sont disponibles dans le dossier compressé ci-dessous. il s’agit de

1953-07-01cern_SUISSE convention pour l’etablissement-re7260

1955-06-11suisseCf_CERN accord entre CF et CERN sur le statut juridique du CERN en Suisse-re7260

1965-09-13confederationSuisse_RF convention entre CS et RF sur extention du CERN en territoire francais-re7260

1973-08-30republiqueFrancaise_CERN accord entre RF et CERN sur le statut juridique du CERN-7260

1982-10-11deeae_CERN harmonisation de la situation des entreprises et personnel internenant sur le domaine du CERN-re7260

2004-09-28cern_SUISSE convention pour l’etablissement modifiée-re7260

Zip - 3.8 Mo
2013-10-24cern_cgas_dossier_de-re7260.zip


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