Communauté genevoise d’action syndicale

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Grève des EdS de Partage : la situation après 26 jours

Genève, le 16 septembre 2013

lundi 16 septembre 2013 par _information fournie par la composante

1. Faire la lumière sur le climat de travail délétère qui règne à Partage : les discussions entre le SIT et les grévistes et l’OCE ont échoué

Le SIT revendique une enquête indépendante menée par un-e spécialiste de la protection de la personnalité

La première revendication des grévistes est celle de mettre fin au climat de travail délétère – insultes, brimades, propos injurieux qui peuvent constituer des atteintes à la personnalité – qui règne à Partage. Selon les grévistes, ce climat est entretenu par deux cadres intermédiaires et un des deux codirecteurs.

Partage n’est pas une entreprise privée comme une autre. Elle ne vit que des subventions des contrats ou conventions de collaboration qu’elle passe avec les collectivités publiques, en premier lieu l’Office cantonal de l’emploi (OCE). En tant qu’autorité décisionnaire en matière d’établissement des conventions de collaboration mettant des emplois de solidarité (EdS) à disposition des associations, ce dernier a le devoir de surveiller l’association et, pour ce faire, de se doter des instruments, rapports, analyses, audits ou enquêtes nécessaires.

Ainsi, depuis le début de la grève, le SIT a interpellé l’OCE et demandé un réexamen de la situation, ainsi que la résiliation de la convention avec Partage si les faits constitutifs d’un management totalement inadéquat devaient être avérés.

Résilier une convention n’est pas une mince affaire. Pour ce faire, l’OCE doit disposer d’éléments solides. C’est pourquoi le SIT a écrit à l’OCE le 26 août – 3 jours après le début de la grève – et proposé de mandater des juristes spécialistes dans le domaine de la protection de la personnalité afin d’entendre les membres du personnel (grévistes et non grévistes) ainsi que la hiérarchie de Partage ; le but étant de clarifier les faits, décrire la récurrence, la gravité ainsi que les responsabilités de ce climat de travail délétère et détecter si des atteintes à la personnalité ont eu lieu. Deux séances se sont déroulées entre le SIT et une délégation des grévistes et le directeur de l’OCE les 4 et 11 septembre pour négocier les modalités de l’enquête. Force est de constater que ces discussions ont échoué, la proposition du SIT ayant été refusée par l’OCE.

L’OCE propose au DSE et au Conseil d’Etat de faire intervenir la CRCT

A la place, l’Office a indiqué vouloir proposer au département de la solidarité et de l’emploi (DSE) et au Conseil d’Etat de saisir la Chambre des relations collectives de travail (CRCT). Or, la saisie de cette instance n’est pas indiquée dans ce conflit. La Chambre a pour but de prévenir et de concilier les différends d’ordre collectif concernant les conditions de travail. Elle peut aider les parties en conflit sur des revendications (augmentation ou baisse de salaires, ampleur d’un plan social, etc.) à trouver une solution négociée avant de recourir aux moyens de combat.

Le conflit chez Partage n’est pas un conflit collectif au sens classique du terme, puisque les grévistes ne demandent pas à l’employeur un changement des conditions de travail, mais l’application du droit quant au respect de la personnalité. Alors qu’il est possible, pour les patrons et les syndicats, d’entrer en négociation sur une revendication salariale ou le montant d’un plan social, la question de la protection de la personnalité n’est pas « négociable » pour les salarié-e-s d’une entreprise. S’il y a atteinte aux droits de la personnalité, l’employeur doit tout simplement la faire cesser. Saisie d’une requête dans ce domaine et pour proposer une conciliation, la CRCT devrait d’abord établir les faits. Elle pourrait donc être amenée à ordonner une enquête dans ce but ; ce qui reviendrait à ce que le SIT demande et ne ferait que perdre du temps inutilement.

Alors, pourquoi l’OCE s’évertue-t-il à proposer au Conseil d’Etat – seule autorité pouvant saisir la CRCT – de faire saisir la Chambre ? Le seul intérêt de saisir cette instance est que dès lors qu’elle est saisie, la loi impose aux parties de devoir cesser tous moyens de lutte ainsi que toute médiatisation du conflit durant le temps de la procédure.

La première grève des EdS du Canton a un certain retentissement. Elle met sur la place publique de manière limpide les salaires de misère et de dumping salarial servis aux EdS. Elle oblige tant l’OCE que les communes qui ont externalisé des tâches usuelles de service public a reconnaître qu’il y a eu une véritable dérive et que la loi en matière de chômage (LMC) n’est pas respectée. Elle interdit en effet le développement des EdS sur des tâches usuelles de service public et les tâches qui entreraient en concurrence déloyale avec le marché dit « primaire » de l’emploi. Une grève qui dérange et critique le dispositif « phare » de la politique cantonale en matière de chômage – en pleine période électorale et entrant en synergie avec la grève du personnel de l’OCE de jeudi 19 septembre (visant à revendiquer plus de moyens pour que les conseiller-e-s en emploi puissent aider les chômeurs-euses à retrouver un emploi dans le canton suisse au taux de chômage le plus élevé) – devrait donc se taire et être suspendue.

Le SIT et les grévistes interpellent la cheffe du DSE, Madame Isabel Rochat, et le Conseil d’Etat : protection de la personnalité et enquête indépendante sans tarder !

La proposition de l’OCE étant à l’étude du DSE et devant être soumise au Conseil d’Etat, le SIT et les grévistes se sont invités à l’improviste ce matin dans les bureaux de Mme Isabel Rochat qui les a aimablement reçu après 10 minutes de concert de sifflets ! Nous mettons le DSE et le Conseil d’Etat en demeure de prendre des mesures de protection de la personnalité à l’égard des grévistes de Partage. Nous exigeons qu’il renonce à saisir la CRCT et qu’il ordonne à la place l’ouverture sans tarder d’une enquête indépendante confiée à une personne experte en matière de droit de la personnalité.

2. Stop à une Voirie à deux vitesses : la Ville de Genève mettra-t-elle fin au partenariat avec Partage et engagera-t-elle des EdS ?

Le SIT et les grévistes se rappellent au bon souvenir du Conseil administratif (CA) de la Ville de Genève qui doit statuer mercredi 18 septembre quant à l’arrêt du partenariat avec Partage et à l’engagement d’EdS de Partage par la Ville de Genève, tel que discuté lors d’une séance la semaine passée entre une délégation du CA et le SIT et les grévistes.
En effet, la Ville de Genève a une responsabilité à l’égard de la dégradation de la situation car elle n’a pas effectué les bilans et suivis qui auraient permis d’alerter les autorités et de prendre des mesures. Dès lors, il faut une réparation. La Ville doit décider d’engager les trois EdS de Partage qui ont nettoyé les points de récupération et autres tâches que la Voirie de la Ville va devoir internaliser.

Le rappel sera fait lors d’un rassemblement devant le Conseil municipal réuni en plénière mardi 17 septembre, dès 16h30, devant l’Hôtel de Ville (canons).



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