Communauté genevoise d’action syndicale

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Annuler la peine de prison ferme frappant Ivone et Luciano

vendredi 26 juillet 2013 par Claude REYMOND

Ivone et Luciano sont Brésiliens. Ils sont sans-papiers. Ils vivent et travaillent à Genève depuis bientôt huit ans. Ils sont et ont toujours été totalement indépendants sur le plan social et financier. Ils n’ont aucun antécédent pénal.


Suite à un contrôle de routine, ils ont été dénoncés au parquet pour infraction à la Loi sur les étrangers (LEtr), autrement dit pour séjour illégal. Suite à cette dénonciation, le procureur a rendu une ordonnance pénale condamnant Ivone et Luciano à deux mois de prison ferme.

Cette peine est inacceptable ! Luciano et Ivone ne sont pas des criminels. Ils sont d’honnêtes travailleurs venus gagner leur vie et de quoi aider leurs familles restées au Brésil.

Condamner deux travailleurs à de la prison ferme pour défaut de permis de séjour est totalement disproportionné : la prison devrait être réservée aux délinquants qui commettent des délits ou des crimes graves et non à des travailleurs en situation d’infraction administrative.

De plus, de telles condamnations sont parfaitement inefficaces en matière de gestion et de régulation des flux migratoires. L’immigration continuera d’augmenter tant que les inégalités entre pays capitalistes avancés et pays en développement ne seront pas résorbées.

C’est pourquoi nous vous demandons de signer cette pétition pour exiger du Canton et de la Confédération :

1. l’annulation de la peine de prison ferme frappant Ivone et Luciano,

2. l’abrogation de la directive Jornot criminalisant les travailleurs sans-papiers,

3. la régularisation du statut d’Ivone et Luciano.



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