Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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félicitations pour votre lutte contre l’interprétation incorrecte de SPAR à l’égard du statut de son établissement de Dätwill

jeudi 20 juin 2013 par Claude REYMOND
à l’intention des grévistes licenciés par SPAR
 
par les bons soins de nos contacts Unia
saisis par courriel
 
20-06-2013
 

Mesdames, Messieurs, chères et chers collègues,

La Communauté genevoise d’action syndicale - qui fédère les 32 organisations du territoire et compte près de 39’000 affilié-e-s - a tenu une assemblée de délégué-e-s ordinaire en date du 13 juin 2013. Les représentant-e-s de la composante Unia ont instruit leurs collègues des autres syndicats de la nature du conflit qui l’oppose à la société SPAR à Dätwill ; lequel suscita un arrêt de travail le 3 juin puis le prononcé du licenciement de 11 grévistes le 12 juin. Notre instance suprême a décidé à l’unanimité de soutenir la lutte engagée dans le commerce de détail d’Argovie et de le faire savoir.

SPAR est une enseigne de grande distribution transnationale ; bien que la capitalisation de sa franchise suisse Handels AG soit particulière, elle ne peut toutefois pas être considérée comme une entreprise « familiale » dans la mesure où la surface moyenne de ses établissements dans le pays se chiffre à 385m2. La liberté constitutionnelle d’entreprendre permet d’exploiter du personnel dans des locaux de toutes dimensions et superficies, mais quelles que soient ces dernières, la société demeure astreinte tant au respect des droits de coalition des travailleuses et travailleurs qu’à l’écoute de leurs représentant-e-s.

Ces derniers - avec les associations patronales - tentent en toutes circonstances de promouvoir des conditions de travail régulées et adaptées aux activités de l’industrie ou des services : cette intelligence des rapports « de classe » leur procure une stabilité et garantit aux entrepreneurs une équité relative dans la concurrence. Ainsi notre ordre juridique a-t-il consacré le rôle et les responsabilités des partenaires sociaux.

Nous sommes surpris par l’audacieuse position par laquelle SPAR souhaite soustraire son magasin de Dättwill à la CCT du commerce de détail, en usant du prétexte qu’il se tient à proximité un débit de carburant. Ce subterfuge est une insulte à la raison et une posture discriminatoire à l’encontre du personnel concerné : nous présumons qu’il n’exonérera pas votre employeur de la vindicte de celles et ceux qui ont érigé leurs lois dans ce secteur économique.

Nous vous félicitons pour votre lutte contre l’interprétation incorrecte de SPAR à l’égard du statut de son établissement de Dätwill.

Les licenciements prononcés à votre égard sont abusifs parce qu’ils enfreignent les devoirs de l’employeur et les droits des travailleurs prescrits par les lois suisses applicables en la matière. De plus, dans les circonstances, l’effet immédiat ne peut être soutenu parce qu’il n’y aucun juste motif avéré ! Ces licenciements sont aussi en absolue contradiction avec l’ordre moral que les vainqueurs des dictatures du XXe siècle ont promu à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

A ce titre nous rappellerons quelques principes fondateurs de la Déclaration de Philadelphie (1944-05-10), qui doivent inspirer la politique des Membres de l’Organisation internationale du travail. Parmi ceux-là la Suisse, qui participe à cette institution avec trois délégations représentant respectivement le gouvernement, les employeurs et les travailleurs.
le travail n’est pas une marchandise ;

(la mise en oeuvre de programmes propres à réaliser)

  • l’emploi des travailleurs a des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun ;
  • la reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main d’oeuvre pour l’amélioration continue de l’organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs à l’élaboration et à l’application de la politique sociale et économique ;

Partant du fait que vous avez choisi d’obtempérer à l’injonction de la Justice argovienne de mettre fin à toute entrave à l’accès des clients du magasin, nous considérons que les licenciements prononcés le 12 juin doivent être annulés - ou tout au moins transformés en avertissement - puisque les inconvénients d’une certaine forme de votre détermination et de votre résistance, à l’interprétation non certifiée du SPAR sur le statut de l’établissement concerné, ont cessé de développer leurs effets.

Nous avons appris la récente décision de votre syndicat de se joindre à la plainte du Syndicat des services publics auprès de l’OIT contre le gouvernement suisse pour l’amener à en respecter les normes. Nous comprenons et approuvons totalement cette démarche.

Avec nos salutations solidaires et confraternelles.