Communauté genevoise d’action syndicale

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Nouveau plan de prévoyance de la CAP : position des organisations du personnel

mercredi 23 janvier 2013 par _information fournie par la composante

Genève, le 23 janvier 2013 Aux médias et à la presse

Par ce communiqué, les organisations du personnel des employé-es de la Ville de Genève souhaitent faire part de leur position concernant le nouveau plan de prévoyance de la CAP. En effet, hier soir, le Conseil municipal a accepté le nouveau plan de prévoyance de la CAP modifiant ainsi durablement les conditions de retraite des assuré-e-s. Ce nouveau plan vise à garantir le financement des rentes à long terme en raison du vieillissement de la composition de la caisse et en conformité avec le droit fédéral qui impose de nouvelles règles de capitalisation à 40 ans. Le Conseil municipal a aussi approuvé le financement de l’abaissement du taux technique par l’adoption d’un crédit extraordinaire mais en conditionnant son versement à la CAP à la modification de l’article 38 du Statut du personnel pour faire passer l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Ce coup de force de l’Entente met à mal le dialogue social puisqu’il anticipe sur l’issue des négociations en cours avec le Conseil administratif et remet en cause le statut approuvé par le conseil municipal il y a seulement deux ans.

Rappelons que l’effort sera essentiellement assumé par les employé-e-s. En effet, les principales modifications sont l’élévation de deux ans de l’âge de la retraite, cinq ans supplémentaires de cotisation et une perte de 5% par année d’anticipation de l’âge de la retraite. Or les organisations du personnel dénoncent cet état de fait et demandent que la Ville de Genève, en sa qualité d’employeur, participe également à l’effort par la mise en place de mesures compensatoires.

Dès lors, les organisations du personnel se positionnent comme suit :
Elles exigent le respect du partenariat social, entendent poursuivre les travaux en cours avec le Conseil administratif portant notamment sur un âge de départ à la retraite à 62 ans, la négociation de mesures d’encouragement à la retraite anticipée, l’établissement d’une liste de fonctions pénibles permettant une cessation anticipée des rapports de travail sans diminution de rente et l’affiliation à une caisse de retraite des employé-e-s aux formes atypique d’emploi (qui ne peuvent être affiliés à la CAP). Il s’agit de compléter et compenser les modifications du plan de prévoyance de la CAP.

Une Assemblée générale du personnel sera convoquée prochainement pour informer le personnel de la situation, faire le point sur l’avancée de négociations et, le cas échéant, décider de se saisir des moyens de lutte à sa disposition pour défendre les intérêts du personnel.



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