rassemblement vendredi 30 novembre 2012 à 16h30

Le Grand Conseil votera ce jour-là sur la proposition du Conseil d’État d’invalider partiellement l’initiative syndicale « Pour le renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère. » Cela priverait la population du droit de se prononcer sur les dispositions de l’initiative visant à créer une inspection des entreprises.

Le Conseil d’État prétend que cette inspection composée d’inspecteurs et d’inspectrices venu-e-s uniquement des rangs syndicaux serait partiale. C’est faux, car cet outil de contrôle et de dénonciation ne pourra prendre aucune décision, pouvoir qui restera entièrement aux mains de l’État. Le fait que les inspecteurs et inspectrices soient issu-e-s des milieux syndicaux permettra justement d’en faire un outil efficace de lutte contre la sous-enchère et les violations multiples des lois dans le monde du travail.

En considérant que l’inspection des entreprises serait un moyen disproportionné pour lutter contre la sous-enchère et porterait atteinte à la liberté économique des employeurs, le Conseil d’État minimise la sous-enchère et envoie un message clair aux patrons : il n’entend pas contrôler davantage leurs abus !

Pour renforcer les contrôles dans les entreprises

Contre la sous-enchère