Communauté genevoise d’action syndicale

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RadioFr a licencié abusivement deux de ses collaborateurs

jeudi 4 octobre 2012

Mais il faut aussi rappeler que ce jugement peut faire l’objet d’un appel jusqu’au tribunal fédéral et que rien n’est joué.

Toutefois ce jugement est important parce que, pour une fois, le caractère abusif du licenciement de représentants du personnel est reconnu.

Mais il montre aussi 2 points sur lesquels nous buttons depuis de nombreuses années :

- La sacro sainte liberté totale de licencier de l’employeur est sauve : un patron peut continuer, en droit suisse et en toute quiétude, de licencier des représentants du personnel sans qu’ils ne soient jamais réintégrés même si leur licenciement est reconnu abusif.

- Cela ne coûte vraiment pas cher à un employeur : 1,5 mois de salaire dans un cas et 2 mois de salaire dans l’autre… même pas 20’000.- francs pour se débarrasser de 2 représentants du personnel qui luttaient pour défendre les droits de tous leurs collègues…

Bernard REMION, Syndicom


JUSTICE • La Chambre des prud’hommes a donné raison à deux salariés
qui avaient été congédiés dans le cadre d’un conflit en février 2010.

MARC-ROLAND ZOELLIG

La Chambre des prud’hommes de la Sarine a donné raison à deux anciens collaborateurs de RadioFr, licenciés en février 2010 dans le cadre d’un conflit ouvert ayant éclaté entre la direction de la radio bilingue et une partie de ses salariés, Les juges ont estimé que les deux hommes avaient été victimes d’un licenciement abusif. Ils faisalent partie d’une délégation du personnel chargée de discuter, avec le Conseil d’administration, des critiques émises par un certain nombre d’employés concernant la nouvelle structure de direction de la radio.

Ne s’estimant pas écoutés, les membres de la délégation avaient rompu les discussions,
ce dont ils avaient averti les médias.
C’est alors que les deux licenciements étaient
intervenus. Dans Wl communiqué commun,
les ex-collaborateurs concernés et les syndicats
Impressum et Syndicom se réjouissent
de la décision prise par la Chambre des
prud’hommes, qui « revêt une grande signification
du point de vue de la défense des
droits des employés ». La direction de RadioFr
étudie, quant à elle, un éventuel recours devant
le Tribunal cantonal. Président du
conseil d’administration, Damien Piller nia
pas souhaité faire d’autre commentaire.

Indemnités allouées

Selon la version défendue par la direction de la radio bilingue, ses deux ex-collaborateurs - un journaliste et un chef adjoint de
l’animation - ont été licenciés en raison condamnée à verser respectivement un mols et demi et deux mois de salalre à ses anciens d’une rupture du lien de confiance et parce
qu’ils n’avalent pas accepté la nouvelle structure directialmelle. Leur action en tant que délégués du personnel n’aurait pas constitué un motif de renvoi, Cette affirmation a été clairement rejetée par la Chambre des prud’hommes, qui a condamné RadioFr à indemniser les deux hommes à hauteur de respectivement un mois et demi et deux mois de salalre. Les Juges en veulent pour preuve que deux autres collaboratrices de la radio bilingue, également membres de la délégation du personnel et solidaires des critiques et revendications éutises par celle-ci, n’avaient, elles, pas été licenciées.

Inégalité de traitement

Cette inégalité de traitement avait été
relevée par les deux collaborateurs congédiés
et par leur avocat Bruno Kaufmann. Ce
n’est pas tout. Une prise de position signée
par 32 collaborateurs de la radio (sur 45)
avait été transmise au conseil d’administration
à la fin 2009. fi ressort de ce texte que le
lien de confiance était alors rompu avec la
hiérarchie de RadioFr, relèvent les juges. Or
tous les signataires n’ont pas été convoqués
à un entretien, contrairement aux membres
de la délégation.

C’est donc bien que la question du lien
de confiance n ’était pas essentielle pour la
direction de la radio. Dont on peut se demander
- écrivent les juges - si elle n’a pas voulu « faire des exemples » ou « enlever
les moutons noirs » en licenciant les
délégués les plus engagés, comme l’ont
d’ailleurs sous-entendu des témoins,
"Une représentation du personnel doit
pouvoir être libre d’émettre des avis
contraires à ceux de son employeur en
situation de crise », relèvent-ils encore.
Plus généralement, la Chambre des
prud’hommes estime’ que la direction a
« voulu imposer s8 ; stratégie avec le nouvel
organigramme qu’elle avait choisi, estimant
qu’il n’appartenait pas à la délégation
d’imposer son point de vue sur la stratégie
à suivre ».

Termes « inappropriés »

Les juges ont toutefois admis qu’en écrivant, dans le communiqué de presse envoyé aux médias, que des « infractions graves » avaient été commises par la direction de RadioFr, les délégués avaient utilisé des « termes inappropriés ». Raison pour laquelle la Chambre des prud’hommes a retenu une « faute concomitante. de la part des deux collaborateurs licenciés.

L’un d’eux ne s’en dit pas moins ravi du résultat obtenu en justice, . Notre travail de syndicalistes a été reconnu ! », apprécie·t-il. « En tant que collaborateurs d’un média, nous nous devions en outre de communiquer sur ce qui n’allait pas au sein de notre entreprise. Sinon, comment pourions-nous justifier nos enquêtes portant sur des dysfonctionnements au sein de l’administration
publique ? »