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publié dans Le Courrier du 9 août 2012

Constituante : une place écrasante réservée aux tenants du « oui »

jeudi 9 août 2012

GENÈVE • L’Avivo, le lobby des aînés, a déposé un recours. Les groupes présents au Grand Conseil seront surreprésentés sur les panneaux d’affichage.

PHILIPPE BACH

Le groupe Avivo a déposé un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice (voir Le Courrier du 14 juillet). La nouvelle est un peu passée inaperçue durant l’été. Mais la question posée est, elle, pertinente : comment seront répartis les emplacements d’affichage en vue de la votation du 14 octobre prochain sur le projet de nouvelle Constitution ?
Une lettre du Conseil d’Etat – celle-là même qui sert de base légale au recours du groupe Avivo – laisse entendre en des termes certes flous que la pratique habituelle prévaudra. A savoir que les groupes représentés au Grand Conseil auront droit à l’affichage d’office – deux tiers des emplacements – et que le tiers restant sera affecté aux groupements ad hoc qui se constituent pour défendre un mot d’ordre.

Ce qui est conforme à l’article 30 de la loi sur l’exercice des droits politiques. Sauf que cette pratique vaut pour les votations. En l’occurrence, le processus de la Constituante est particulier dans la mesure où il s’agit de doter le canton d’une nouvelle Constitution.

Les tenants d’un refus marginalisés

Et, surtout, les deux seuls groupes de la Constituante qui ont voté contre ce projet – l’Avivo et Solidarités – se retrouveront cantonnés à la portion congrue puisque non présents au Grand Conseil. « On musèle le débat », déplore Souhaïl Mouhanna, du groupe Avivo. Même si le Mouvement citoyens genevois (MCG), qui ne s’était pas formellement opposé en plénière, a depuis décidé à son tour de prôner le « non ». Et lui dispose d’un groupe au Grand Conseil (l’UDC n’a pour sa part pas encore pris position).

Reste que, visuellement, un nombre écrasant de placards défendra l’avis majoritaire du « oui » à ce nouveau projet de Constitution et marginalisera les tenants d’un refus, où l’on trouve tout de même l’ensemble des syndicats du privé et du public.

D’où le recours de l’Avivo. Qui, pour fragile qu’il soit juridiquement – comme l’ont admis la plupart de nos interlocuteurs –, n’en pose pas moins une question pertinente sur le plan politique et démocratique.

La présidence de la Constituante était d’ailleurs d’avis que les groupes présents dans cette assemblée devaient être traités sur un pied d’égalité avec les partis
élus au parlement cantonal. Le Conseil d’Etat s’est voulu plus formaliste, regrette Margueritte Contat Hickel, coprésidente de la Constituante. « Nous avons demandé et obtenu que tous les groupes élus à la Constituante puissent faire figurer leur mot d’ordre dans la brochure officielle. Comme l’affichage est lié à cette démarche il nous paraissait logique qu’ils soient traités de la même manière pour ce qui relève de l’affichage. »

Ceci d’autant plus qu’un doute subsiste sur le statut de la Constituante. Pierre Vanek, permanent de Solidarités,
note ainsi que la loi instituant la Constituante charge celle-ci de présenter le texte au peuple. La délégation au Conseil d’Etat qui a été faite de cette action frise ainsi le code. La question a d’ailleurs été soumise à des juristes. « A tout le moins, nous sommes politiquement fondés à juger peu démocratique la manière de procéder du Conseil d’Etat. »

Ce dernier se refuse à tout commentaire, réservant « son argumentation à la Chambre administrative de la Cour de justice », selon ce qui nous a été transmis au niveau de la Chancellerie.

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2012-08-09LeCourrier_Constituante.pdf


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