Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Le Syndicat des Services Publics Genevois (SSP/VPOD) dit NON à la nouvelle constitution

mardi 31 juillet 2012 par _information fournie par la composante

Le Syndicat des Services Publics de Genève, ne peut que constater que le projet de Constitution cantonale adopté le 31 mai 2012 est décevant. Tout comme les travaux d’élaboration de cette dernière.

Bien que la négociation et le dialogue social soient promus dans les articles sur la liberté syndicale (art. 36) et l’emploi (art.186), la réalité est tout autre. La concertation et le dialogue entre l’Assemblée constituante et les syndicats ont été presque inexistants ou réduits à un simple questionnaire des plus basics et manifestement orienté.

Il en résulte que des points fondamentaux, dignes d’une réelle constitution démocratique, tels que les droits syndicaux, la notion d’un Etat social, ont été totalement écartés ou sont en très forte régression, par exemple :

  • le droit à des conditions de travail dignes et un salaire minimum garant du respect de la valeur "travail" non pas été pris en compte ;
  • restriction du droit de grève par l’introduction d’un service minimum dicté par la loi (art 37), plutôt que de reconnaitre le discernement et le sens des responsabilités des salarié-e-s et des syndicats quand ils prennent en charge le service minimum ;
  • l’égalité homme/femme n’est pas encore une réalité, car l’introduction de la parité là où elle pouvait être inscrite ne l’est pas.
  • les tâches de l’Etat, responsable et garant des libertés, d’égalité et de solidarité ne sont absolument pas consolidées, bien au contraire, il n’est plus qu’un « complément à l’initiative privée et à la responsabilité individuelle » (art 9)
  • La notion de services publics ou de fondation de droit public, telle que la santé, les transports publics, les services industriels ne sont plus garantis par la constitution. Ouvrant ainsi les portes à la privatisation et privant le peuple genevois de son droit de regard sur ses institutions.
  • En dernier, les résidents étrangers intégrés dans le tissu social au niveau du canton et à qui il n’a été octroyé aucun droit politique cantonal.

L’idée de donner à Genève une constitution en pleine adéquation avec les enjeux à venir et le statut qui pourrait être le sien était en soi une excellente chose. Hélas, la montagne a accouché d’une souris.

L’empressement, la surdité et le manque d’ouverture d’esprit de la majorité en place font que le Syndicat des Services Publics ne peut que s’opposer, comme l’ensemble du monde syndical genevois, à une constitution aussi pâle et pauvre en véritables avancés voir en régression sur certain point.

C’est pourquoi nous appelons nos membres ainsi que l’ensemble de la
population à voter NON le 14 octobre prochain.

Parce qu’il n’y a pas de démocratie sans droits des salarié-e-s, le 14 octobre 2012, votez NON à une constitution qui ne garantit plus les droits fondamentaux d’hier et d’aujourd’hui et n’intègre pas ceux de demain pourtant légitimes et fondés.



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