Communauté genevoise d’action syndicale

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TPG, SIG, HUG : Gardons le contrôle démocratique sur nos services publics !

mardi 29 mai 2012

Réunis ce matin en conférence de presse, les responsables du comité unitaire « NON à la loi sur les institutions de droit public » ont plaidé pour le rejet de ce texte technocratique et antidémocratique.

Les membres du comité unitaire ont d’abord souligné l’ampleur du front référendaire : l’ensemble des syndicats, les partis de gauche, l’ASLOCA, etc. (cf. liste ci-dessous). Le comité a souligné que de nombreuses personnalités issues des partis ayant soutenu cette loi au Grand Conseil se sont également prononcé pour le refus de cette loi. Ils ont rappelé que le référendum avait abouti avec plus de 10’000 signatures (dont 8000 par le seul comité unitaire), malgré des conditions difficiles avec les fêtes de fin d’année.

Pierre Vanek, secrétaire de solidaritéS, a rappellé les principaux arguments pour s’opposer à cette loi : « Elle introduit un pouvoir excessif et disproportionné du Conseil d’Etat et elle bafoue la démocratie en éjectant les représentants du peuple des Conseils d’administration (CA). De plus, le personnel est aussi massivement mis de côté alors qu’il a les compétences concrètes de terrain pour apporter des contributions précieuses à la gestion de ces institutions. Il en va de même pour les usagers·ères. Au final, cette loi va dans le sens d’une privatisation possible des services publics. C’est aussi indigne du point de vue démocratique : près de 60% de la population avait rejeté 3 lois du même tonneau en 2008 ! Les arguments de nos adversaires sur leur site www.bonnegouvernance.ch sont scandaleux et mensongers. Ils prétendent par exemple que la loi est différente de 2008 car elle concerne cette fois-ci l’ensemble des institutions publiques, et non plus seulement les TPG, SIG et HUG. Or, c’est donc bien pire ! L’aspect des rémunérations est également invoqué : ils disent que la loi fixe un montant maximum (classe 32)… ce qui n’est pas vrai : la loi ne fixe aucun plafond ! Et on peut raisonnablement penser qu’avec le type de technocrates et d’experts qu’on va recturer, le coût sera au final accru pour les citoyens. On a beau regarder, on ne trouve pas un seul bon argument justifiant cette contre-réforme ! »

Geneviève Mohler, de l’Intersyndicale SIG : « Les CA savent souvent prendre des positions courageuses avant la concurrence. Par exemple, les SIG ont pris des décisions avant-gardistes du point de vue environnemental (adhésion à une charte du développement durable – futur socle de la stratégie des SIG, ligne « Vitale » 100% renouvelable en 2002, etc.). Les 1700 collaborateurs des SIG sont actifs dans des domaines essentiels pour la population (eau, énergie, déchets, etc.). Confier la gestion de cette entreprise à un groupuscule de technocrates sous la tutelle du Conseil d’Etat est un vrai danger pour nos prestations de service public. Cela se fera au détriment des communes et de la Ville. Cela nous laisse craindre une gestion tournée sur le profit immédiat et une externalisations des activités peu rentables même si elles appartiennent à nos métiers cœurs. Cela se fera au détriment de nos places de travail et bien sûr au détriment des services dus à la population ! C’est un authentique danger pour nos services publics. »

Françoise Weber, SIT : « Cette loi est particulièrement problématique pour le personnel des HUG. Avec ses 10’000 employés, il y a aujourd’hui 3 représentants du personnel au CA, en plus des représentants des milieux de la santé et des patients. Or, l’année prochaine verra un plan d’économie important avec la suppression de 500 postes. Dans un tel contexte, il est important de pouvoir débattre et que le personnel ait son mot à dire. Cela sera impossible avec un CA réduit à 9 ou 11 membres, avec un seul représentant du personnel. On a déjà une illustration de cette loi dans 2 établissements qui ont déjà des CA sous cette forme : l’Hospice Général et les EPI (Etablissements publics pour l’Intégration). Après plusieurs années, force est de constater que la gestion est technocratique et se fait en vase clos. Le CA réfléchit surtout sur les questions budgétaires de la gestion immobilière et pas sur les prestations publiques. La seule personne qui représente les prestations n’arrive pas à se faire entendre ! Le CA doit appliquer des décisions politiques, mais il n’écoute pas les demandes du terrain. Un exemple : depuis le 1er avril, après la suppression du RMCAS, les EPI sont en charge du retour à l’emploi. À aucun moment, le CA n’a pris le temps d’écouter ce que les représentants du personnel ont à dire sur la mise en place de cette prestation. Cela ne s’est discuté nulle part de manière démocratique. Ces exemples montrent que ces CA sont des boîtes noires sans relais. Il faut absolument éviter d’étendre ce modèle de gestion à tout le canton ! »

Valérie Solano, syndicat du personnel des transports (SEV/TPG) : « Les TPG sont un réseau, il est donc indispensable que les communes y soient bien représentées, ce qui ne serait plus le cas avec la nouvelle loi. Aux TPG, il n’y aurait aussi plus qu’un seul représentant de personnel contre 3 aujourd’hui : la perception du terrain ne serait donc plus représentée au CA ! Lors de la mise en place du nouveau réseau TPG, les représentants du personnel ont contribué à faire pression pour certains changements de ligne (rétablissement de la ligne 3 sur son parcours originel, p. ex.). La nouvelle loi tient aussi à distance les usagers·ères des TPG, ce qui est un comble pour une nouvelle loi qui serait justement l’occasion d’innover ! »

Irène Buche, du Parti Socialiste : « Un élément est frappant : les arguments des défenseurs de la loi laissent entendre qu’avec le système actuel on ne peut pas nommer des gens compétents avec des partis et représentants du personnel : c’est choquant et mensonger ! Pourquoi donc les représentants des partis et du personnel ne seraient pas compétents ? De plus, la loi ne fait aucune mention de la notion de « services publics », mais toujours « d’institutions de droit public ». Or, pour nous, les services publics sont le cœur du problème. »

Ernest Greiner, membre du comité de l’ASLOCA, (l’organisation de défense des locataires a rejoint le comité unitaire en cours de route – ce qui est d’ailleurs rare pour un sujet qui sort de la stricte question du logement) : « Nous pensons qu’il faut de la transparence, mais ici on prône exactement le contraire. Avec cette loi, on introduit des secrets qui ne permettent plus les nécessaires liaisons entre les membres des CA et les milieux de la société civile. On a un exemple frappant, c’est la Poste. C’était un service public, elle a éjecté les représentants du peuple, et désormais on ne parle plus de service public mais de « service à la clientèle ». Et les postes « non rentables » ferment au fur et à mesure dans les petits villages, etc. Le glissement qui s’opère est dangereux : d’un côté on a un frein à l’engagement du personnel (car on veut restreindre les budgets), de l’autre côté, il y aura plus à faire (car 8 administrateurs ne peuvent pas faire autant que 15). On prendra donc plus de mandataires externes. Or l’expérience montre que lorsqu’on externalise trop, on ne contrôle plus rien ! »

Anne-Cécile Reimann de ContrAtom : « Grâce aux membres de ContrAtom présents au Conseil d’Administration des SIG, nous pouvons surveiller si l’application de l’article antinucléaire 160E de la constitution genevoise est rigoureuse. Pour nous, ce lien entre les services publics et les associations est démocratiquement essentiel. »

Le comité unitaire appelle donc à la mobilisation pour la campagne contre cette loi antidémocratique et technocratique.

Contact : Pierre Vanek · 079 664 74 44 · Irène Buche · 079 442 10 21
servicepublic@comiteunitaire.ch



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