Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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cette vieillerie rousseauiste que l’on définit habituellement comme « l’intérêt public »

expression de Pascal Holenweg

mardi 8 mai 2012

La question centrale à laquelle répondre lorsque l’on examine un projet tel que celui de vendre
le paquet, majoritaire, d’actions que détient la
Ville de Genève dans la société de téléréseau
(Télégenève) qui a câblé les foyers de la commune
et, sous le nom de Naxoo, y distribue des bouquets
de programmes télé, n’est pas celle de la rentabilité
de l’opération, ni celle de la rentabilité de l’entreprise :
c’est celle du service public.

Vendre les actions que la
commune détient dans la société Télégenève, ce n’est
en effet pas privatiser cette société. C’est privatiser
les actions que la commune détient, et qui font d’elle
l’actionnaire majoritaire de cette société. Télégenève
n’est ni un service public, ni une entreprise publique.

C’est une entreprise privée majoritairement en mains
publiques. En mains publiques d’ailleurs menottées
par une convention d’actionnariat léonine, qui donne
à l’actionnaire minoritaire le pouvoir de bloquer le
dévdoppement de la société.

En faisant la distinction entre la privatisation d’une
société et la privatisation de ses actions, on chipote ?
On jésuitise ? On cherche la petite bête ?

Au fond,
oui : qu’elle s’applique à une entreprise ou à un paquet
d’actions majoritaires, même même si le mot empâte
le discours d’une Municipalité de gauche, c’est bien
d’une privatisation dont il s’agit quand on projette de
vendre à un actionnaire privé le paquet majoritaire
d’actions dont dispose la Municipalité dans une
soàété qui n’existerait pas, et n’aurait pas tenu, sans
son soutien. L’enjeu, dès lors, est d’abord de savoir
si Télégenève remplit, ou remplit encore, une
« mission de service public » - Et si tel est le cas, de
savoir ensuite pourquoi cette mission a été confiée à
une société privée, et non à une société publique ou,
comme à Lausanne, par exemple, à un service public.

Il est aussi, si l’on considère qu’assurer l’accès par câble
à des programmes télés est une tâche d’intérêt public
qui ne saurait être bien assurée que par un service
public, s’il est possible de créer un tel service à partir
de la société privée dont la Ville est actionnaire
majoritaire, et comment y arriver.

La Vlle pourrait certes poser des conditions à la
vente de ses actions des conditions comme le
maintien des emplois, le maintien de la convention
collective, le maintien au minimum de l’offre actuelle
de programmes, la communication au Conseil
Municipal du texte de la convention d’actionnariat de
2006, en vigueur tant qu’elle n’a pas été dénoncée, et
qui est précisément l’instrument par lequel les mains
de la Ville, actionnaire majoritaire, sont liées par les
intérêts d’UPC Cablecom, actionnaire minoritaire...
et puis la priorité à la revente des actions de la Ville
de Genève à une collectivité ou un ensemble de
collectivités publiques, à une société ou un pool de
sociétés publiques.

Mais poser ces conditions est une
chose, les faire respecter en est une autre. Certaines
de ces conditions s’imposant à la Ville eIle-même, il ne dépendrait que d’elle de les respecter. Mais les
autres ? le maintien de l’emploi, de la convention
collective, de l’offre de programmes ? Que valent ce
genre de conditions une fois effectuée la vente
qu’elles conditionnent ?
ce que valent les conditions
qui ont peut-être posées par Ernesto Bertarelli à la
vente de Serono à Merck ?

Une commune n’est pas un actionnaire comme
un autre, une société dont elle est l’actionnaire
majoritaire n’est pas une société comme une
autre, l’activité d’une telle société n’est pas une
acvivité marchande comme une autre.

Le Conseil Municipal de la Ville aurait grand
tort d’oublier ces distinctions, quand il décidera
d’accepter ou de refuser la vente des actions de
la Ville dans Télégenève : cet oubli serait
l’oubli de ce pourquoi ce Conseil existe, et de
ce pourquoi celles et ceux qui le forment ont
été élus, cette vielllerie rousseauiste que l’on
définit habituellement comme « l’intérêt
public » ...



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