Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Convention collective de travail 022 Télégenève SA

vendredi 1er décembre 2006 par _information fournie par la composante

1 Champ d’application

Personnel

La présente Convention Collective de Travail (CCT) s’applique directement aux collaborateurs et aux collaboratrices de 022 TÉLÉGENÈVE SA membres du Syndicat de la Communication, il s’applique également aux apprenti (e) s dans la mesure où il n’est pas en contradiction avec le contrat d’apprentissage et les dispositions légales concernant les jeunes gens.
Pour les non membres, les dispositions normatives de la présente CCT valent à titre de dispositions des contrats individuels de travail.

Exception

La présente CCT ne s’applique pas aux membres de la Direction générale de 022 TÉLÉGENÈVE SA.

2 Dispositions du contrat de travail (normatives)

2.1 Convention collective de travail et contrat individuel de travail

2.1.1 Généralités

Conclusion du contrat individuel de travail

022 TÉLÉGENÈVE SA conclut par écrit avec chaque collaborateur et chaque collaboratrice entrant dans le champ d’application de la présente CCT un contrat individuel de travail fondé sur celle-ci.

022 TÉLÉGENÈVE SA peut conclure un contrat individuel de travail avec les collaborateurs et les collaboratrices conformément à l’appendice.

Contenu minimal

Le contrat individuel de travail règle au moins le début des rapports de travail (leur durée, s’ils sont limités dans le temps), le degré d’occupation, la durée de la période d’essai, l’échelon de fonction, le salaire, le domaine d’activité et le lieu de travail. Si le collaborateur ou la collaboratrice souhaite modifier son degré d’occupation, 022 TÉLÉGENÈVE SA étudie sa demande en fonction des possibilités de l’entreprise.

Remise de la CCT

Lors de la conclusion du contrat individuel de travail, un exemplaire de la CCT et de son appendice, qui fait partie intégrante du contrat de travail, est remis au collaborateur ou à la collaboratrice, qui en confirme la réception par sa signature. Les personnes non membres du Syndicat de la Communication déclarent, par leur signature, en accepter les dispositions normatives ainsi que la déduction opérée au titre de la contribution de solidarité.

Modifications de la CCT

Les collaborateurs et les collaboratrices sont informés, en principe dans le mois qui suit mais en tout cas dès que possible, des modifications apportées à la CCT.




titre documents joints

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