Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Sous enchère salariale

Travailler pour moins de 10 francs de l’heure à l’aéroport ? A Genève c’est possible !

Trois entreprises se disputent la livraison des bagages perdus à l’Aéroport international de Genève (AIG). Sous la pression des compagnies aériennes, c’est une sous enchère salariale inadmissible qui se développe et oblige les livreuses et les livreurs de bagages à travailler pour des salaires indignes, en dessous de tous les usages. Et ni l’Etat, par l’intermédiaire de l’OCIRT ni l’AIG ne veulent assumer leurs responsabilités.

Les entreprises

Les entreprises principalement responsables de cette sous enchère salariale ont pour noms Shuttle Service Sarl et AKS Autokurier-Service GMBH. Si la première de ces entreprises offre des conditions professionnelles et salariales épouvantables depuis plusieurs années déjà, AKS, qui sévissait jusqu’ici uniquement à Zurich, vient d’arriver sur le marché genevois.

Les contrats proposés par ces deux sociétés sont du même acabit :

  • La semaine est de 45 heures.
  • L’horaire est flexible.
  • Les salaires sont au pourcentage du chiffre d’affaire. Ce chiffre d’affaire est fixé par les compagnies aériennes qui ont des contrats avec Shuttle Service ou AKS en fonction de la destination de la livraison du bagage.

Par exemple, voici le gain brut réalisé par un chauffeur en fonction de quelques destinations :

Lausanne : fr. 9,40

Zermatt : fr. 19

Berne : fr. 16

La Chaux-de-Fonds : fr. 13,40

Dans la pratique, ces contrats permettent de faire travailler des chauffeuses et des chauffeurs 45 heures hebdomadaires voire plus – ces entreprises ne fournissent pas de décomptes horaires, et des travailleurs affirment avoir fait des semaines à 60 heures ou plus. Ils permettent aussi de payer des salaires inférieurs à 1500 francs brut mensuel.

Les salarié-e-s

M. A.

M. A est engagé par Shuttle Service. Son contrat précise horaires irréguliers, 45 heures par semaine. Salaire : 26,8% du chiffre d’affaire.
Avec un tel contrat, il est évidemment impossible de savoir quel sera le salaire touché à la fin du mois. Par exemple, M. A. doit livrer un bagage à Ittigen dans le canton de Berne. Le chiffre d’affaire fixé pour cette course par la compagnie Alitalia est de 84 francs. Donc M. A. touche pour cette course 26.8% de 84 francs, soit 22 francs 50. Si l’on compte que M. A se rend à Ittigen en une heure cinquante (c’est sans compter les éventuels bouchons ralentissements et autres problèmes techniques), il effectue donc un trajet aller-retour de trois heures quarante. M. A. est donc rémunéré 6 francs 60 de l’heure. Et c’est bien ce que M. A. a gagné durant les 21 mois où il a travaillé pour Shuttle Service. Le tribunal des prud’hommes a d’ailleurs condamné Shuttle Service à verser 53’236 francs 90 à M. A. pour non respect des usages édictés dans la branche. Cette somme a ensuite été réduite à 10’000 francs par la chambre d’appel car, contrairement à ce qu’exige la Loi sur le travail, Shuttle Service ne fournit pas de décomptes horaire à ses employé-e-s, qui sont donc dans l’impossibilité de prouver le nombre d’heures travaillées exacte.

Mme B.

Mme B. est engagée par AKS et son contrat précise que ses horaires seront irréguliers, y compris les week-end et les jours fériés, et que la moyenne des heures de travail est de 45 heures par semaine. Le salaire de Mme B. est de 38% du chiffre d’affaire net par mois. Mme B. qui évalue mal ce que représente 38% du chiffre d’affaire par mois se fait répondre qu’il s’agit d’une somme équivalente à environ 4500 francs par mois. Mme B. est donc tombée de haut lorsqu’elle a reçu un salaire inférieur à 1500 francs.

Ce sont deux exemples parmi d’autres…

(voir annexes A, B, C et D)

Le syndicat

Le syndicat SIT, qui a défendu la cause des employé-e-s de Shuttle Service devant le Tribunal des Prud’hommes, a également alerté l’Office cantonal de l’inspection des relations de travail (OCIRT) ainsi que l’Aéroport international de Genève sur les conditions salariales inadmissibles qui sont pratiquées par les entreprises Shuttle Service et AKS.

Mais, l’OCIRT n’a pas agi. La mission de l’OCIRT est pourtant de contrôler l’application de la Loi sur le travail. Il peut donc obliger, en vertu de l’Art 73 de l’Ordonnance d’application de la Loi sur le travail 1 (OLT1), Shuttle Service et AKS à fournir des décomptes horaires à même de prouver le rapport invraisemblable qui existe entre le salaire reçu et le nombre d’heures réellement effectuées par les salarié-e-s.

Quant à l’AIG, il prétend n’entretenir aucune relation contractuelle, directe ou indirecte, avec Shuttle Service et AKS et donc n’être pas en mesure d’imposer le respect des CCT et des Usages en vigueur.

Les employé-e-s de Shuttle Service et AKS sont de facto livrés à eux-mêmes alors que Shuttle Service et AKS sont des sous-traitants des compagnies aériennes et que les conditions de travail infligées à leurs salarié-e-s doivent être du ressort de l’AIG.

(voir annexe S)

Pour que cesse cette situation inadmissible, le Syndicat SIT demande à ce que toutes les entreprises de livraison de bagages perdus se mettent à la table des négociations afin d’édicter une Convention collective de travail (CCT). A défaut, qu’elles respectent les Usages des Transports de choses pour compte de tiers qui prévoient un salaire minimal de 3700 francs mensuel.

Le SIT demande donc à l’AIG d’assumer ses responsabilités sociales vis-à-vis des salarié-e-s de Shuttle Service et d’AKS. Recevoir leurs valises égarées à domicile est un service que les voyageurs attendent des compagnies aériennes présentes sur le site de l’AIG. Ce service est fournit grâce aux employé-e-s de Shuttle Service et d’AKS. L’AIG doit donc entamer une action immédiate et déterminée pour que Shuttle Service et AKS se soumettent à une CCT ou aux Usages. Sans quoi le Syndicat SIT portera plainte devant le Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) pour sous enchère salariale.

PDF - 1.5 Mo
Dossier_de_presse_Aeroport_29-03-12.pdf
Contact : Simon Descombes et Emmanuelle Joz-Roland
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16 rue des Chaudronniers, case postale 3287, 1211 Genève 3
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