Communauté genevoise d’action syndicale

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Besoin d’agir urgent pour protéger les représentants des travailleurs

Le Tribunal fédéral a rejeté aujourd’hui en dernière instance l’action du journaliste Daniel Suter. Avec le soutien du syndicat syndicom, Daniel Suter avait fait recours contre son ancien employeur, Tamedia AG, pour cause de licenciement abusif. En mai 2009, le journaliste de longue date et président de la commission du personnel du Tages-Anzeigers avait été limogé pour motifs économiques dans le cadre d’un licenciement collectif impliquant près d’un quart du personnel.

Le tribunal de première instance avait admis la plainte, mais elle avait été rejetée après l’appel de Tamedia par le Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral a maintenant confirmé ce jugement.

En durcissant sa propre jurisprudence, le Tribunal fédéral affaiblit complètement la protection contre le licenciement des représentations des travailleurs en cas de licenciements collectifs : ce jugement antisyndical entrave et complique le travail des commissions du personnel qui devraient pouvoir exercer leurs fonctions délicates sans aucune pression.

Le syndicat des médias syndicom et l’association impressum, que Daniel Suter préside depuis une année, mettent ici en évidence un besoin d’agir au niveau politico-juridique. La balle est maintenant dans le camp du Parlement. L’Organisation internationale du travail (OIT) a déjà réprimandé plusieurs fois la Suisse. Elle l’a notamment sommée d’améliorer la protection de ses employés et de ses représentants dans les entreprises. Les bases légales y relatives, pour lesquelles une modification de loi est en projet d’élaboration, doivent être améliorées rapidement.

Berne, le 27 mars 2012

Renseignements complémentaires :

- Stephanie Vonarburg, secrétaire centrale syndicom : 079 773 40 53

- Urs Thalmann, directeur impressum : 076 420 26 56

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2012-03-27heures24__Un_elu_du_personnel_peut_etre_licencie_TF_Daniel_Suter.pdf


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